Rapport explicatif

- développement d’un système de communication mobile de sécurité,

- protection NBC, et

- amélioration de la coopération internationale.

L’OFPP a besoin par ailleurs de moyens supplémentaires d’environ 200 à 300 millions par an jusqu’en 2035, puis de 150 millions. Les effectifs doivent être augmentés durablement de quelque 70 postes à plein temps. Ces postes supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l’organisation de crise et la communication mobile sécurisée. La Suisse est ainsi en outre renforcée en cas de conflit armé, notamment dans les domaines de la localisation et du sauvetage, de la médecine de catastrophe, de la protection AB, de la coopération internationale, du matériel de protection civil et des dispositifs de protection.

Service de renseignement de la Confédération (SRC)

Par la détection précoce et la prévention des menaces, le SRC contribue de manière essentielle, sur le plan de la politique de sécurité, à la résilience, à la capacité de défense et à la capacité de coopération internationale de la Suisse. Cela concerne ses tâches de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent, l’espionnage, la prolifération et les attaques visant les infrastructures critiques, ainsi que la détection, l’observation et l’évaluation des événements importants en matière de politique de sécurité se produisant à l’étranger. Compte tenu de la dégradation de la situation mondiale sur le plan de la sécurité, le SRC ne peut plus accomplir entièrement sa mission légale et politique, qui comprend tant la recherche et l’analyse d’informations importantes en matière de politique de sécurité que l’appréciation de la menace, ce qui conduit à des lacunes dans la protection contre les menaces visant la sécurité intérieure et extérieure.

Afin de combler ces lacunes, le SRC a indiqué avoir besoin de 115 postes à plein temps supplémentaires d’ici 2031, à savoir 23 postes par an, auxquels s’ajoutent des dépenses de biens et services. À compter de 2028, les besoins financiers supplémentaires du SRC s’élèveront à 27 millions par an environ.

Office fédéral de la police (fedpol)

La dégradation de la menace en Europe ne concerne pas que la sécurité extérieure mais aussi la sécurité intérieure. La stratégie européenne de sécurité de 2025 a mis en évidence que la criminalité organisée (CO) constituait l’une des principales menaces pour la sécurité européenne. Outre la menace que représente la désinformation, les cyberattaques et les actes de sabotage, qui font partie des conflits hybrides, les activités de la criminalité organisée ont fortement augmenté. Par ailleurs, le terrorisme reste une menace persistante, tout comme l’extrémisme violent. Le manque de ressources dû à l’augmentation de la charge de travail à fedpol a fait l’objet de débats publics à plusieurs reprises dans les années passées. Il en a résulté le postulat 23.4349 Examen des ressources de fedpol, qui a été déposé par la commission des finances du Conseil national et a été adopté par ce conseil. La situation financière de fedpol a été soumise à un examen externe effectué par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Dans son rapport, celui-ci conclut que la Police judiciaire fédérale (PJF) ne dispose pas d’un effectif suffisant pour pouvoir traiter de manière efficace le nombre croissant de cas et les défis toujours plus complexes de la poursuite pénale. En plus de ce rapport, di-