Rapport explicatif

2.2 Autriche

Afin de renforcer l’armée autrichienne à long terme, le Parlement et le Conseil national ont adopté la loi sur le financement de la défense nationale¹⁶ le 15 novembre 2022. Cette loi prévoit d’augmenter le budget de l’armée de 5,25 milliards d’euros durant la période 2023 à 2026. De plus, la République d’Autriche entend procéder à une nouvelle hausse du budget de 2027 à 2032. Au moyen de cette loi, l’Autriche crée une base dépassant le cadre financier fédéral lui permettant de financer son armée à long terme.

Selon le rapport sur la défense nationale 2024-2025¹⁷, il est prévu d’augmenter le budget de l’armée à 2 % du PIB d’ici 2032.

Le budget consacré à la sécurité par le ministère de l’Intérieur a également été augmenté d’environ 10 % ces dernières années, pour atteindre quelque 4 milliards d’euros¹⁸.

2.3 Union européenne

En mars 2025, la Commission européenne a présenté sa stratégie ReArm Europe/Readiness 2030¹⁹. Selon ce document, l’UE prévoit de renforcer fortement sa capacité de défense d’ici 2030. Les États membres de l’UE bénéficieront d’une plus grande flexibilité financière, de sorte qu’ensemble, ils mobiliseront 800 milliards d’euros pour augmenter leurs dépenses en matière de défense. L’activation de la clause dérogatoire nationale du pacte de stabilité et de croissance²⁰ permettra notamment d’augmenter le budget de la défense à 1,5 % du PIB. Un instrument de prêt sera en outre introduit afin d’aider les pays à investir dans des domaines de défense importants.

Afin de renforcer la protection civile, l’UE a créé le mécanisme de protection civile, doté d’un budget de 1,3 milliards d’euros. Une aide supplémentaire pour les technologies à double usage (utilisation civile et militaire) est également fournie par le Fonds européen de la défense (montant total de 8 milliards d’euros).

2.4 OTAN

Lors du sommet de l’OTAN de 2025 à La Haye, les partenaires de l’alliance se sont engagés à consacrer chaque année, jusqu’en 2035, 5 % de leur PIB aux besoins essentiels en matière de défense et aux dépenses liées à la défense et à la sécurité. Concrètement, d’ici 2035, ils consacreront au moins 3,5 % de leur PIB, sur la base de la définition convenue des dépenses de défense de l’OTAN, aux besoins essentiels de la défense et à la réalisation des objectifs de capacités de l’OTAN. Ils affecteront