Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3 Les dosimètres individuels actifs sont soumis tous les cinq ans à une procédure de contrôle par l’utilisateur, prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et à l’annexe 11 de la présente ordonnance, lorsqu’ils sont utilisés à des fins d’alarme et de surveillance de la dose individuelle du personnel des organisations d’intervention NBC durant l’évaluation de la situation radiologique après une défaillance ou une situation d’urgence.

4 Un étalonnage prévu à l’annexe 7, ch. 6, OIMes et à l’annexe 11 de la présente ordonnance peut être effectué au lieu de la procédure de contrôle par l’utilisateur. En cas d’échec de la procédure de contrôle par l’utilisateur, un étalonnage est obligatoire.

Chapitre 6 Instruments de mesure de radon

Section 1 Appareils de mesure de radon

Art. 34 Exigences essentielles

Les appareils de mesure de radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 12 de la présente ordonnance.

Art. 35 Procédure de mise sur le marché

Les appareils de mesure de radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 12 de la présente ordonnance.

Art. 36 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les appareils de mesure de radon sont soumis tous les quatre ans à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 12 de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité.

Section 2 Dosimètres à radon

Art. 37 Exigences essentielles

Les dosimètres à radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 13 de la présente ordonnance.

Art. 38 Procédure de mise sur le marché

Les dosimètres à radon sont soumis à une approbation ordinaire selon l’annexe 5 OIMes.