Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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Art. 39 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les dosimètres à radon sont soumis tous les deux ans à une intercomparaison prévue à l’annexe 7, ch. 4, OIMes et à l’annexe 13 de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou par un laboratoire de référence mandaté.

Section 3 Exposimètres à radon

Art. 40 Exigences essentielles

Les exposimètres à radon doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 14 de la présente ordonnance.

Art. 41 Procédure de mise sur le marché

Les exposimètres à radon sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 14 de la présente ordonnance.

Art. 42 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les exposimètres à radon sont soumis tous les quatre ans à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 14 de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité.

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 43 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012⁹ sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants est abrogée.

Art. 44 Dispositions transitoires

1 Les approbations des instruments de mesure des rayonnements ionisants qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance conservent leur validité. Après leur expiration, elles sont renouvelées selon les prescriptions de la présente ordonnance.

2 Les instruments de mesure des rayonnements ionisants qui ont été soumis à une procédure de maintien de la stabilité de mesure prévue à l’annexe 7 OIMes avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer à être utilisés jusqu’à la prochaine échéance de ladite procédure. Après cette échéance, ils sont soumis à la procédure de maintien de la stabilité de mesure correspondante prévue par la présente ordonnance.