Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3.3.4 La procédure d’étalonnage s’appuie sur les normes ISO 4037-3:201929, ISO 4037-4:201930, ISO 6980-3:202331 et ISO 8529-3:202332.

3.3.5 Les mesures seront effectuées dans les conditions habituelles d’un lieu de travail; les résultats seront rapportés, si nécessaire, aux conditions de pression et de température normales. Le bruit de fond doit correspondre à celui du rayonnement naturel.

3.4 Réparation et scellage

3.4.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection ou l’OFPP peuvent, en accord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou des privés à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.4.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un instrument de mesure mobile du débit de dose ambiante doit être soumis à une vérification ultérieure ou étalonné.

3.4.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien autorisé, la vé- rification ultérieure ou l’étalonnage peut être remplacée par la procédure de contrôle par l’utilisateur.

3.4.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.

²⁹ISO 4037-3:2019, Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’éta-

lonnage des dosimètres et des débitmètres et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 3: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels et mesurage de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

³⁰ISO 4037-4:2019, Radioprotection — Rayonnements X et gamma de référence pour l’éta-

lonnage des dosimètres et des débitmètres et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 4: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

³¹ISO 6980-3:2023, Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3: Étalon-

nage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

³²ISO 8529-3:2023, Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3: Étalon-

nage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.