Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3.2 Étalonnage

3.2.1 Pour l’étalonnage, un dosimètre individuel actif doit être accompagné d’une description technique et d’un mode d’emploi.

3.2.2 L’étalonnage comprend au moins un point de mesure dans la plage de valeurs attendues pour tous les types de rayonnements prévus ainsi que pour l’équivalent de dose individuel en profondeur et en surface. L’étalonnage comprend en outre le contrôle du bon fonctionnement du dosimètre individuel actif.

3.2.3 L’étalonnage doit être effectué par un laboratoire d’étalonnage accrédité conformément à la norme ISO/CEI 17025:201739. Dans les cas justifiés, l’autorité de surveillance compétente en radioprotection ou l’OFPP peut accepter un étalonnage effectué par le fabricant ou l’utilisateur.

3.2.4 La procédure d’étalonnage s’appuie sur les normes ISO 4037-3:201940, ISO 4037-4:201941, ISO 6980-3:202342 et ISO 8529-3:202343.

3.2.5 Les mesures seront effectuées dans les conditions habituelles d’un lieu de travail; les résultats seront rapportés, si nécessaire, aux conditions de pression et de température normales. Le bruit de fond doit correspondre à celui du rayonnement naturel.

3.3 Réparation et scellage

³⁹ISO/CEI 17025:2017, Exigences générales relatives à la compétence des laboratoires

d’étalonnages et d’essais. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour;

www.snv.ch.

⁴⁰ISO 4037-3:2019, Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’éta-

lonnage des dosimètres et des débitmètres et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 3: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels et mesurage de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

⁴¹ISO 4037-4:2019, Radioprotection — Rayonnements X et gamma de référence pour l’éta-

lonnage des dosimètres et des débitmètres et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 4: Étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

⁴²ISO 6980-3:2023, Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3: Étalon-

nage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.

⁴³ISO 8529-3:2023, Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 3: Étalon-

nage des dosimètres de zone et individuels et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence des neutrons. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.