Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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en outre le contrôle du bon fonctionnement de l’instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante.

3.2.3 L’étalonnage doit être effectué par un laboratoire d’étalonnage accrédité con-

formément à la norme ISO/CEI 17025:2017³⁴. Dans les cas justifiés, l’autorité de surveillance en radioprotection compétente peut accepter un étalonnage effectué par le fabricant ou l’utilisateur.

3.2.4 La procédure d’étalonnage s’appuie sur la norme ISO 4037-3:2019³⁵.

3.2.5 Si l’instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante comprend

plusieurs unités de détection, tels plusieurs compteurs Geiger-Müller, l’étalonnage comprend des plages de mesure de toutes les unités de détection.

3.2.6 Les mesures seront effectuées dans les conditions habituelles d’un lieu de tra-

vail; les résultats seront rapportés, si nécessaire, aux conditions de pression et de température normales. Le bruit de fond doit correspondre à celui du rayonnement naturel.

3.3 Réparation et scellage

3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection peuvent, en ac-

cord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou un privé à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, un instrument stationnaire de

mesure du débit de dose ambiante doit être étalonné.

3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-

tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, l’étalonnage ultérieur peut être remplacé par la procédure de contrôle par l’utilisateur.

3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.