Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3.3.1 Les autorités de surveillance compétentes en radioprotection ou l’OFPP peu-

vent, en accord avec METAS, autoriser un service d’entretien ou des privés à sceller l’instrument de mesure avec des marques de scellage privées après une réparation ou des travaux d’entretien.

3.3.2 Après une réparation ou des travaux d’entretien, les dosimètres individuels

actifs doivent être étalonnés.

3.3.3 Si une réparation ou des travaux d’entretien pouvant influencer les caractéris-

tiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, l’étalonnage peut être remplacé par la procédure de contrôle par l’utilisateur.

3.3.4 Si une réparation ou des travaux d’entretien n’ayant aucune influence sur les

caractéristiques métrologiques sont effectués par un service d’entretien habilité, on peut renoncer à effectuer une procédure de maintien de la stabilité de mesure.