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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages

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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Procédure de contrôle par l’utilisateur

3.1.1 La procédure de contrôle par l’utilisateur prévoit la détermination de l’écart

entre la valeur mesurée dans le champ de rayonnement de la source de contrôle radioactive et sa valeur de référence. Pour déterminer cet écart, il faut corriger la valeur de référence en fonction de la demi-vie de la source de contrôle radioactive à la date du contrôle. Si nécessaire, il faut en outre tenir compte de la contribution du bruit de fond ou de la valeur de mesure au point zéro.

3.1.2 L’utilisateur fixe la valeur de référence pour le contrôle immédiatement après

l’étalonnage initial ou ultérieur.

3.1.3 Les autres paramètres figurant dans le certificat d’étalonnage, notamment les

temps d’intégration et les paramètres de configuration pertinents, doivent également être pris en compte pour le contrôle.

3.1.4 Le contrôle d’un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante

se fait sur son lieu d’utilisation ou à un endroit présentant des conditions environnementales comparables.

3.1.5 Lors du contrôle, les données suivantes doivent être consignées par écrit:

– la date du contrôle et le visa de la personne effectuant le contrôle;

– l’identification de l’instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante, du dispositif de contrôle et de la source de contrôle;

– les autres paramètres, notamment les paramètres de configuration pertinents;

– le document de référence du système de gestion de la qualité utilisé pour le contrôle.

3.1.6 L’erreur maximale tolérée est de ± 20 %.

3.1.7 Si l’écart d’une ou plusieurs unité(s) de détection dépasse l’erreur maximale

tolérée, tout l’instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante doit être soumis à un étalonnage ultérieur.

3.2 Étalonnage

3.2.1 Pour l’étalonnage, un instrument stationnaire de mesure du débit de dose am-

biante doit être accompagné d’une description technique et d’un mode d’emploi.

3.2.2 L’étalonnage couvre, dans la mesure du possible, toute la plage de mesure de

l’instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante, et au moins les plages de mesure nécessaires à l’utilisation prévue. L’étalonnage comprend