Rapport explicatif

de résolution des SIB sont applicables selon l’évaluation la plus récente, à présenter les obstacles éventuels ou les dépendances vis-à-vis d’autres autorités, et à exposer les progrès accomplis dans la correction des manquements identifiés et les autres actions nécessaires.

L’échange d’informations concernant l’évaluation des plans de résolution selon l’al. 3 doit être plus détaillée et complète sur le fond que la communication publique de la FINMA. Elle ne sert pas uniquement à une prise de connaissance formelle, mais permet aux membres du Comité de mener une discussion approfondie. En particulier, ceux-ci sont ainsi en mesure de poser des questions, d’échanger leurs appréciations et, dans le cadre de leurs compétences légales, d’exposer les points faibles qu’ils ont identifiés ou les besoins de coordination existants, comme prévu à l’art. 54c, al. 4, let. d (cf. également l’art. 54i, al. 1, AP-LFINMA). Cette disposition renforce donc la transparence au sein de l’organe. Elle ne fonde explicitement aucune nouvelle compétence matérielle, mais contribue à garantir une évaluation conjointe de la situation et une préparation efficace aux crises quelle que soit l’autorité.

La BNS informe le Comité de stabilité financière au moins une fois par an du volume des actifs préparés par les SIB en vue d’un recours à un soutien en liquidités de la BNS. Cela permet aux autres autorités d’évaluer les risques liés à une résolution et les conséquences qui en découlent.

Art. 54e Échange d’informations en vue de la gestion de crises financières

Remarques préliminaires

Cet article concrétise et précise les prescriptions en matière de collaboration et d’échange d’informations entre les autorités lorsqu’une crise financière (cf. art. 1, al. 3, AP-LFINMA) est imminente ou en cours. Étant donné que la stabilité financière de la Suisse est en jeu dans une telle situation, la collaboration et l’échange d’informations entre les principales autorités sont indispensables. La décision, implicite ou explicite, actant l’existence d’une crise financière en vue de l’application de cette disposition est sciemment laissée au Conseil en stabilité financière et au Comité de stabilité financière, notamment à l’al. 1, afin de garantir une certaine flexibilité.

Les signes d’une crise financière s’observent à différents niveaux. On entend par stabilité financière une situation dans laquelle le système financier exerce ses principales fonctions, même sous pression. En outre, le rapport de la FINMA sur les enseignements tirés de la crise qui a provoqué la chute de Credit Suisse³³² fait mention d’indicateurs utiles pouvant signaler l’existence d’une crise financière déterminante pour la stabilité financière, notamment – en relation avec une SIB – des retraits élevés de dépôts, des pénuries de liquidités et un risque imminent d’incapacité de paiement, une perte de confiance et une incertitude du marché en raison d’une gestion des risques perçue comme déficiente par l’opinion publique ainsi que la nécessité de