Rapport explicatif

2.2.3 Limitation des assouplissements relatifs aux prescriptions sur les fonds propres et les liquidités

Principes internationaux

Les standards internationaux du BCBS se concentrent sur les exigences minimales, le renforcement de la résilience bancaire et la préservation de la stabilité financière, plutôt que sur d’éventuels assouplissements en matière de fonds propres ou liquidités²⁰⁴. Le BCBS ne fixe aucun standard d’assouplissement. Il réglemente principalement les renforcements, soit par exemple l’imposition d’un pilier 2²⁰⁵. Toutefois, en matière de renforcements, les autorités de surveillance disposent d’une certaine marge d’appréciation quant au volume des exigences qui sera fixé à chaque banque. Cette marge d’appréciation doit s’appuyer sur une analyse régulière des risques propres à la banque²⁰⁶ et la décision relative au volume adéquat est généralement communiquée uniquement à la banque concernée²⁰⁷.

UE

En droit européen, certains assouplissements vis-à-vis des exigences réglementaires peuvent être octroyés aux banques. Le droit européen prévoit explicitement la possibilité d’accorder des assouplissements, notamment en raison de configurations structurelles. Par exemple, les autorités de surveillance peuvent exempter, totalement ou partiellement, des exigences une ou plusieurs banques affiliées de façon permanente à un organisme central, à condition que les engagements de l’organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires²⁰⁸.

Royaume-Uni

Le droit du Royaume-Uni connaît des règles similaires à celles de l’Union européenne en matière d’assouplissements. Le Royaume-Uni dispose également d’un cadre qui autorise l’octroi d’assouplissements aux exigences prudentielles. Ces exemptions ne peuvent être accordées que si la banque démontre que l’application des exigences en question serait excessivement contraignante ou empêcherait l’atteinte des buts pour