Rapport explicatif

constitutionnel et politique des autres pays n’est que partiellement comparable aux réalités helvétiques.

Pour obtenir des comparaisons pertinentes, il est indiqué de se concentrer sur les autorités de surveillance ayant un champ d’activité similaire. La FINMA est une autorité de surveillance intégrée, qui couvre un secteur financier très diversifié et dont les décisions peuvent avoir une grande portée ; ce constat vaut tant au niveau international, en raison de l’importance de la place financière suisse, qu’au niveau national où le secteur financier pèse lourd dans le PIB. Les douze autorités de surveillance intégrée en activité au niveau mondial disposent généralement d’une structure de gouvernance comprenant un conseil d’administration et une direction (dans 9 cas sur 12)²¹⁶. Les décisions stratégiques sont du ressort du conseil d’administration, conformément aux principes de bonne gouvernance d’entreprise reconnus au niveau international. De telles décisions sont généralement qualifiées de « stratégiquement importantes ».

Le secteur financier lui-même diffère beaucoup d’un pays à l’autre, ou alors les autorités compétentes ont reçu un mandat de surveillance très différent de celui en place en Suisse. Le Royaume-Uni et le Canada possèdent ainsi un modèle de surveillance reposant sur deux piliers (twin peak), dans lequel une autorité assure la surveillance prudentielle et l’autre la surveillance des comportements. Une telle solution n’est pas comparable au modèle suisse, où la FINMA se charge à la fois de la surveillance prudentielle et de celle des comportements. Aux États-Unis, le marché financier est soumis à la surveillance de nombreuses autorités actives tantôt au niveau fédéral, tantôt à l’échelon des États fédérés. Le modèle de surveillance américain n’est donc pas non plus comparable à celui de la Suisse. Quant à Singapour, la surveillance est du ressort de la Monetary Authority of Singapore (MAS), qui exerce à la fois la surveillance prudentielle et celle des comportements. La MAS mène également la politique monétaire en tant que banque centrale. La solution singapourienne n’est donc pas non plus comparable au modèle de surveillance helvétique, dans lequel la politique monétaire est du ressort de la Banque nationale tandis que la surveillance des marchés incombe à la FINMA.

L’Allemagne constitue un autre cas particulier : bien que la BaFin soit considérée comme une autorité de surveillance intégrée, de nombreux contrôles sur place sont