Rapport explicatif

2.6 Collaboration des autorités à des fins de prévention et de gestion de crises financières

Principes internationaux

En 2016, le FMI, le CSF et la Banque des règlements internationaux (BRI) ont évalué la répartition des compétences institutionnelles en matière de stabilité financière. Leur analyse a permis d’identifier plusieurs caractéristiques ou pratiques d’une politique macroprudentielle efficace²⁵¹. On y voit à quel point un cadre institutionnel adapté s’impose pour garantir l’efficacité de la politique macroprudentielle. Les mécanismes visant à promouvoir une collaboration efficace entre les autorités concernées sont également essentiels, comme la délimitation des tâches, la création de plateformes d’échanges réguliers, des procédures décisionnelles claires et l’encouragement ou la garantie des échanges d’information.

Union européenne

Le Comité européen du risque systémique (CERS, European Systemic Risk Board) est chargé de surveiller le système financier européen et de prévenir ou atténuer les risques systémiques. En tant qu’organe, il peut émettre des avertissements et des recommandations à l’intention des États membres et des autorités de l’UE, ainsi que mener ses propres enquêtes et analyses d’informations. Il dispose de son propre secrétariat et publie un rapport annuel. Ses membres comprennent la Banque centrale européenne (présidence), les autorités de surveillance européennes, les autorités de surveillance des États membres, la Commission européenne, des conseillers scientifiques et d’autres autorités encore²⁵².

France

Le Haut Conseil de stabilité financière veille à la stabilité financière et a pour mission de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions. Il peut publier des évaluations et des recommandations (par ex. sur l’activation des coussins de fonds anticycliques, les suppléments de fonds propres du pilier 1 ou les conditions d’octroi de crédits), pour autant que ses membres, à savoir la Banque de France, le ministère de l’Économie et des Finances ainsi que les autorités de surveillance soient d’accord. Le Haut Conseil, qui rend compte chaque année au Parlement et au public, est soutenu par un secrétariat commun au ministère et à la banque centrale²⁵³.

Royaume-Uni

Le cadre réglementaire de gestion des crises financières (Framework für Financial Crisis Management), basé sur un protocole d’entente (MoU), définit la répartition des