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Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 5 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID» II
Les annexes 3 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2027.
… Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi