Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (art. 19, al. 3, 25, al. 1, 39, al. 2, et 40, al. 3)

Exigences relatives aux déchets mis en décharge

Ch. 1, let. c

1. Dans les décharges et les compartiments de type A, il est permis de stocker définitivement les déchets suivants, à condition qu’ils ne soient pas pollués par d’autres déchets : …

c. les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol lorsqu’ils ne dépassent pas les valeurs indicatives selon les annexes 1 et 2 de l’OSol2 et que la concentration de PFAS dans le lixiviat ne dépasse pas 50 ng TEQ/l ; la teneur est calculée à partir de facteurs d’équivalence toxique (FET), conformément à l’annexe 1, al. 6, OSites3.

Ch. 2.3, let. b, tableau

Substance Valeur limite en mg/kg de matière sèche

… … Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)****** 0,0025

* Σ7 hydrocarbures chlorés volatils: dichlorométhane, trichlorométhane, tétrachlo- rométhane,

cis-1,2-dichloréthylène, 1,1,1-trichloréthane, trichloréthylène (Tri),

perchloréthylène (Per)

** Σ6 congénères × 4,3 (UICPA n^o): 28, 52, 101, 138, 153, 180

*** Σ HC C5 à C10: surface du chromatogramme FID entre le n-pentane et le n-décane, multipliée par le facteur de réponse du n-hexane, moins ΣBTEX

**** Σ6BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène, o-xylène, m-xylène, p-xylène

***** Σ16 HAP selon EPA: naphtalène, 1,2 dihydroacénaphtylène, acénaphthène, fluo- rène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chry- sène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène,

dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène,

indéno[1,2,3-c,d]pyrène

****** Σ16 PFAS au moins: acide perfluorobutanoïque (PFBA), acide perfluoropenta- noïque (PFPeA), acide perfluorohexanoïque (PFHxA), acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), acide perfluorooctanoïque (PFOA), acide perfluorononanoïque (PFNA), acide perfluorodécanoïque (PFDA), acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), per- fluorooctane sulfonamide (FOSA), acide N-éthylperfluorooctanesulfonamidoacé- tique (EtFOSAA), acide perfluorobutane sulfonique (PFBS), acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Capstone A, Caps- tone B, acide 1H,1H,2H,2H-perfluorooctanesulfonique (6:2 FTS). En cas de suspi- cion, les PFAS correspondants sont analysés et ajoutés à la somme.

2 RS 814.12

3 RS 814.680