Rapporto sui risultati

TI [14] peut accepter la formulation, mais estime qu’elle est peu efficace car, faute de ressources, les contrôles font défaut.

Art. 137 Contrôle des installations médicales et appareils médicaux contenant des sources radioactives scellées

SGR [38] soutient la nouvelle disposition. FR [17] soutient également les contrôles par sondage, mais souhaite conserver l’exécution de premiers contrôles systématiques durant le processus d’autorisation. SVDH [34) redoute une détérioration de la qualité si la fréquence des contrôles est réduite. SGIM [40] voit un éventuel conflit d'intérêts dans la délégation des contrôles à des entreprises et BS [12] propose une délégation à des services accrédités. TI [14] propose de remplacer la notion « odontopratici » par « odontoiatrici » et VKZS [37] fait remarquer qu’il faudrait utiliser l’expression « dentiste avec approbation cantonale » à la place de « praticien dentaire ».

Art. 138, al. 2

TI [14] estime que la renonciation aux déclarations (réduction des contrôles) est préjudiciable.

Art. 141a Dispositions transitoires concernant la modification du …

Al. 2

SGNM [49] et KSR [58] sont d’avis que le délai de la période de transition de 3 ans pour recourir à un physicien médical est trop court et proposent 5 ans.

Annexe 1

SGNM [49], KSR [58], Schering [65] et SGRRC [73] proposent de différencier davantage les produits radiopharmaceutiques présentant un risque potentiel élevé. BS [12] souhaite que la base de calcul soit définie pour la prévoyance de défaillances et en cas d'incident.

Annexe 4

Roche [54] et Novartis [59] accueillent favorablement l’introduction de facteurs de doses pour l’iode. TI [14] se demande qui est compétent pour la surveillance de l’exposition.

Annexe 7

Roche [54] et Novartis [59] accueillent favorablement l’introduction de facteurs de doses. TI [14] soutient l’énumération, mais souhaite une représentation sous une forme plus simple. PSI [42] et KSR [58] signalent une incompatibilité sur les désignations des colonnes et souhaitent que soient mentionnés des radionucléides supplémentaires tels que C-11, O-15, F-18 ainsi que les valeurs les plus faibles qui sont indiquées comme nulles.

4.2 Ordonnance sur la formation en radioprotection

Remarques d’ordre général

AR [10], BS [12], VD-IRA-Seven [13], GE [16], FR [17], BE [25], SSO [55], ARRAD [64] et Suva [70] soutiennent les adaptations proposées ; Roche [54] et Novartis [59] n’ont pas non plus d’objection. SGR [38] et KSR [58] approuvent les adaptations, tout en sachant qu’il faudra procéder plus tard à une révision plus approfondie dans le cadre des nouveaux actes législatifs relatifs à la formation professionnelle.