Rapporto sui risultati

mentionnées. Les abréviations utilisées pour désigner les participants à l’audition sont énumérées dans l’annexe 1.

3 Remarques d’ordre général

La grande majorité des participants à l’audition accueille favorablement la révision partielle des trois ordonnances. Les remarques reçues se rapportent essentiellement aux modifications de l’ordonnance sur la radioprotection, alors que peu d’avis ont été reçus concernant l’ordonnance sur la dosimétrie et l’ordonnance sur la formation en radioprotection.

La direction principale de la révision partielle, à savoir l’abandon de mesures administratives pour les doses peu élevées et le renforcement de la surveillance pour les hautes doses, est favorablement accueillie par la majorité des participants à l’audition. Les adaptations nécessaires au droit européen sont également saluées.

4 Remarques sur les différents projets d’ordonnance

4.1 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)

Remarques d’ordre général

SO [1], BL [2], AG [4], LU [5], TG [6], SG [8], BS [12], TI [14], FR [17], AI [19], SZ [23], JU [26], KomABC [36], SGR [38], SGNM [49], SwissTnet [52], Roche [54], SSO [55], KSR [58], Novartis [59], Suva [70], VD-IRA-Seven [13], J-F. Valley [32] et ARRAD [64] accueillent favorablement la révision partielle de l’ordonnance sur la radioprotection. SO [1] approuve en particulier le renforcement de la surveillance pour les hautes doses et l’abandon des mesures administratives pour les doses peu élevées. NW [21] approuve en grande partie les modifications proposées.

FR [17] suggère d’étendre le domaine d’application de l’ordonnance aux rayonnements non ionisants. VS [20] regrette l’absence de commentaires sur la radiologie numérique et la téléradiologie.

SZ [23] approuve la tendance à la modernisation et à la libéralisation pour les doses peu élevées.

Selon SGNM [49], on devrait profiter de l’occasion offerte par la révision pour renoncer aux procédures coûteuses d’autorisation pour les doses peu élevées et se concentrer un peu plus sur les secteurs à hauts risques dans le domaine des doses moyennes et élevées.

GSKL [51] accueille favorablement le principe des modifications proposées dans le domaine de surveillance de la DSN.

BE [25], KSR [58] et ARRAD [64] se prononcent également sur des articles qui ne font pas l’objet de la présente révision partielle. SBMP [60] et SGSMP [67] demandent l’insertion de nouveaux articles. Eawag [53] signale une erreur dans l’annexe 3, qui n’est pas soumise à l’audition : la période de Si-32 n’est pas de 450 ans, mais d’environ un quart de cette valeur.

BZR [57] estime que la situation actuelle, avec les dispositions pour les assistantes médicales, est peu satisfaisante pour tous ceux qui sont concernés, et souhaite une décision rapide dans le domaine de la formation continue.

Swiss Dental Hygienists [63] souligne la diversité des exigences pour les formations du personnel médical aux niveaux secondaire et tertiaire.

La Croix-Rouge S. [66] se prononce sur les laborantines médicales. D’une part, la désignation professionnelle n’est pas correcte ; d’autre part, la Croix-Rouge S. ne prévoit plus de formation en radiologie pour ce groupe professionnel.

ARAM [77] demande l’égalité de traitement des professions dans le domaine médical, des exigences fondées sur la pratique pour les cabinets médicaux ainsi que des conditions réalisables et applicables dans le domaine de la formation.

FMH [78] fait observer que les modifications proposées devraient être effectuées en accord avec la réglementation pour la formation postgraduée de la FMH et pourvues de dispositions transitoires, en raison des répercussions qu’elles pourraient avoir sur les médecins qui ont commencé leur formation postgrade sous le régime de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP) actuelle.