Rapporto sui risultati

AHDI [72] suggère de rayer le groupe professionnel des hygiénistes dentaires de la let. b et de l’insérer plutôt dans l’art. 11, al. 3.

Al. 2

BSMPA [47] propose de rayer la datation de la LFPr, étant donné qu’une formation correspondante d’assistante médicale avait déjà été effectuée conformément à la LFPr précédente.

Art. 18, al. 2 et 3

Al. 2

SGR [38] et KSR [58] demandent que l’expression « en application médicale » soit remplacée par l’expression « dans la problématique des applications médicales ». AHDI [72] demande que le groupe professionnel des hygiénistes dentaires soit ajouté dans l’al. 2.

Art. 19, al. 2

KSR [58] demande que la formulation de l'al. 1 soit plus contraignante.

Art. 19a Registre de formation et de perfectionnement

BS [12], TI [14], SGR [38] et KSR [58] sont d’avis que le registre de formation et de perfectionnement est utile, pour autant qu’il n’exige pas trop de ressources. VD-IRA-Seven [13], FR [17] et ARRAD [64] proposent d’obliger l’autorité qui délivre les autorisations à tenir un registre.

BE [25] accueille favorablement la création d’un registre de formation. GSKL [51] demande de limiter le registre aux cours de formation.

Al. 4

FR [17] demande que les données consignées puissent être également supprimées lorsque la personne concernée ne dispose plus d’une autorisation cantonale d’exercer. De plus, il est proposé d’abaisser la limite d’âge à 70 ans.

Art. 22 Reconnaissance d’une formation acquise à l’étranger

BS [12], SGNM [49] et KSR [58] proposent que la reconnaissance ne soit prononcée qu’après l’audition de la société de spécialistes correspondante. TI [14] redoute des problèmes lors de la reconnaissance des formations acquises à l’étranger et souhaite une meilleure codification du système de reconnaissance.

SGR [38] est d’avis que la modification est judicieuse, fait toutefois observer que le titre de spécialiste ne comporte pas dans tous les pays une formation sur le rayonnement ionisant. SBMP [60] et SGSMP [67] proposent de ne reconnaître une formation étrangère que si elle est encore en vigueur au moment de la demande de reconnaissance.

Art. 28 Examens physiologiques et pharmacologiques

TI [14] demande la suppression de redondances et une orientation plus pragmatique de l’article. FR [17] souhaite une précision des notions « examen », « essai », « routine » et « physiologique ». BE [25] estime que les exceptions au régime d’autorisation sont judicieuses.

Swissmedic [56] souhaite qu’il soit précisé que les examens pharmacologiques doivent impérativement être présentés à l’institut aux fins de notification conformément à l’art. 54 ss de la loi sur les produits thérapeutiques. SGRRC [73] approuve entièrement les modifications.

Al. 1

VD-IRA-Seven [13], J-F. Valley [32] et ARRAD [64] demandent une extension du domaine d’application à tous les examens cliniques effectués à l’aide de rayonnements ionisants. Pour éviter une double surveillance, les examens devraient être présentés à une seule commission d’éthique.

SGNM [49] et SGSMP [67] proposent de supprimer le passage « tout projet ».