Rapporto sui risultati

Art. 66, al. 2

KSR [58] approuve la modification.

Art. 67, al. 2

KSR [58] approuve la modification.

Art. 69, al. 5

PSI [42] et ARRAD [64] demandent que l’expression « secteurs de travail » soit remplacée par « laboratoires » dans tout l’art. 69.

Art. 70, al. 4

GSKL [51] approuve la reconnaissance du concept de zone, éprouvé depuis des années, comme alternative équivalente aux secteurs de travail.

Art. 74, al. 3 et 7

Al. 3

SGR [38], SGIM [40], SSO [55] et KSR [58] accueillent favorablement la nouvelle disposition et sont d’avis qu’elle est adéquate et judicieuse. SVDH [34] demande un contrôle d’état tous les 5 ans, les installations plus anciennes (plus de 15 ans) devant toutefois être soumises à une révision et à un service d'entretien tous les deux ans et demi voire chaque année. SwissTnet [52] recommande d’indiquer dans l’ordonnance sur la radioprotection qu’un contrôle d’état doit être effectué tous les 5 ans. De plus, pour les installations médicales aux rayons X qui ont été mises en circulation conformément à l’ordonnance sur les dispositifs médicaux, il faudrait renoncer aux dispositions de maintenance prévues dans l’ordonnance sur la radioprotection. Pour les installations aux rayons X qui n’ont pas été mises en circulation conformément à l’ordonnance sur les dispositifs médicaux, une maintenance doit être effectuée au moins tous les douze mois.

Al. 7

J.-F. Valley [32], ARRAD [64] et VD-IRA-Seven [13] approuvent l’exigence de faire appel à un physicien médical pour la médecine nucléaire et la radiologie interventionnelle. Tout comme BS [12], KSR [58] et SPMP [60], ils estiment que l’expression « faire appel » est trop vague et pas assez contraignante et souhaitent en particulier que la tomographie par ordinateur soit également incluse. La consultation du physicien médical doit encore être précisée en ce qui concerne la périodicité, l’étendue des prestations et le caractère obligatoire (contrat). SGNM [49] souhaite une restriction à l’utilisation de « produits radiopharmaceutiques avec un risque potentiel élevé » dans le cadre de la médecine nucléaire, et ZG [15] approuve une limitation basée sur l’adéquation ainsi que l’absence d’obligation pour les médecins indépendants.

J.-F. Valley [32], ARRAD [64], VD-IRA-Seven [13] et SGSMP [67] proposent de créer un « art. 26a Physicien médical » en regroupant les al. 4 et 5.

TI [14] approuve la disposition relative à la médecine nucléaire, mais est sceptique en ce qui concerne le domaine « radioscopie ». Alors que GE [16] estime que la mise en pratique est difficile en raison du manque d’experts, FMH [78] communique son approbation pour les centres/services avec plus de 500 examens thérapeutiques interventionnels à doses intensives et SGR [32] est d’avis que la consultation d’un physicien médical dans la médecine nucléaire et la radiologie interventionnelle n’est pas judicieuse, car elle n’apporterait que des frais supplémentaires et pas d’avantage mesurable.

Art. 75, al. 2

KSA [69] souhaite conserver une réglementation unique et commune.

Art. 78, al. 2

TI [14] demande une description plus précise des tâches pour le contrôle par les cantons lors de l’importation/du transit des substances radioactives.