Rapporto esplicativo

Ordonnance sur les objets et matériaux

Nouvelle section concernant les encres

Une nouvelle section est introduite dans l'ordonnance et concerne les encres appliquées sur la surface des emballages.

Certains composants des encres peuvent par migration au travers de l’emballage ou par maculage de ce dernier, se retrouver dans les denrées alimentaires emballées. Cette contamination des aliments pose un véritable problème de santé publique, car il est avéré que pour la fabrication de ces encres, l’industrie utilise couramment des substances chimiques dont la toxicité n’a jamais été évaluée. En Europe, des laits pour nourrissons ont dû être retirés du marché. En Suisse, des denrées alimentaires de base comme le lait et les pâtes alimentaires ont aussi été contaminés par des quantités importantes de composants des encres. Ces cas récents et de plus en plus fréquents de contamination

démontrent l’importance et la nécessité de légiférer ce type de matériaux.

Comme il n'existe pas de législation spécifique au niveau de la Communauté Européenne pour ce type de matériau, la nouvelle section reprend les

dispositions fixées dans la résolution du Conseil de l'Europe:

- Résolution ResAP(2005)2 sur les encres d'emballage utilisées sur les surfaces qui ne sont pas en contact avec les denrées alimentaires des articles et

matières servant à emballer des aliments et destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

La liste des substances autorisées pour la fabrication des encres (annexe 6) est une liste dite positive et est reprise de la résolution citée ci-dessus. Il est prévu de la compléter en reprenant les substances de la liste d’inventaire actuellement élaborée par l’association des producteurs d’encres européens (EuPIA).