Progetto

PROJET

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 5

Abrogé

Art. 4, al. 1, let. e et f, et al. 2, let. c

¹Les jus de fruits doivent satisfaire aux exigences suivantes:

e. l’addition de sucres est admise uniquement aux fins suivantes et jusqu’à concurrence des valeurs suivantes:

1. en vue de corriger un manque naturel en sucres: au plus 15 g par litre (quantité exprimée en matière sèche),

2. en vue d’obtenir un goût sucré: au plus 150 g par litre de jus (quantité exprimée en matière sèche); dans le cas du jus de citrons, de limettes, de bergamotes, de groseilles rouges ou blanches et de cassis, au plus 200 g par litre;

3. en vue à la fois de corriger un manque naturel en sucres et d’obtenir un goût sucré, au plus 150 g par litre; dans le cas du jus de citrons, de limettes, de bergamotes, de groseilles rouges ou blanches et de cassis, au plus 200 g par litre.

f. l’addition de sucres est interdite dans le jus de poire et le jus de raisin.

²Les jus de fruits concentrés, déshydratés et dilués, destinés à être remis directement au consommateur, doivent satisfaire aux exigences suivantes:

c. Abrogé

RS ..........

1 RS 817.022.111