Progetto

PROJET

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit:

Préambule:

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 3, 26, al. 2, 5 et 5^bis, 27, al. 3, 29, al. 2 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels² (ODAlOUs) arrête:

Art. 6, al. 9^bis et 9^ter

^9bis Les denrées alimentaires auxquelles sont ajoutés des édulcorants doivent porter, à proximité de la dénomination spécifique, la mention «avec édulcorant(s)». Les produits auxquels sont ajoutés, outre des édulcorants, des sucres doivent porter une mention telle que «avec sucre(s) et édulcorant(s)».

^9ter Outre les indications requises à l’art. 2, la mention «X g ou ml contiennent 10 g de glucides (y compris les polyols)» peut figurer sur l’étiquette.

Art. 23, al. 1

¹ L’étiquetage nutritionnel est facultatif. Sont réservés l’al. 2, l’art. 29e, al. 4, ainsi que les dispositions de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux³.

Titre précédant l’art. 29a :

1 RS 817.022.21

²RS 817.02

3 RS 817.022.104