Progetto

PROJET

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes

(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du ...

Le Département fédéral de l’’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2

²Si les objets visés à l’al. 1 sont munis d’un revêtement, ce dernier doit être de qualité telle que la valeur limite ne soit pas dépassée en cas d’utilisation normale pendant une période de deux ans. Cette exigence est contrôlée conformément à la norme technique fixée à l’annexe 1.

Art. 5, al. 3, let. a

³ Les substances suivantes sont interdites dans ces produits:

a. les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou les pigments qui forment des amines aromatiques par réduction; l’art. 21 est applicable par analogie;

Art. 25, al. 1^bis, 1^ter, 3 et 4

1^bisLes briquets jetables doivent être pourvus d’une sécurité enfants. Sont réputés jetables les briquets ne pouvant pas être rechargés pendant leur durée de vie.

1^terOn entend par «briquet de sécurité enfants» un briquet conçu de manière à ne pas pouvoir, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,

RO...

1 RS 817.023.41