Progetto

PROJET

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale

Modification du...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. b, al. 2^bis

² Ne sont pas considérés comme un traitement:

b. la réduction en morceaux (découpe, éminçage);

^2bisPar viande hachée on entend la viande désossée, réduite en morceaux par hachage et contenant moins de 1 % de sel.

Art. 8, al. 1, let. b, ch. 2bis

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 19, al. 1, let. b, ch. 2 et 3

¹ La dénomination spécifique des produits de la pêche doit comprendre:

b. selon la nature du produit, l’une des dénominations suivantes:

2. «produit de la pêche (ou dénomination conformément à l’usage professionnel), à consommer cru» pour les produits de la pêche qui peuvent être consommés crus (saumon fumé, sushi, rollmops, Schillerlocken, etc.),

3. «produit de la pêche (ou dénomination conformément à l’usage professionnel), cuit» pour tous les produits de la pêche cuits (crustacés cuits, moules cuites, surimi, etc.).

Art. 20

¹ L’étiquetage des produits de la pêche doit comporter des informations concernant la méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage). Cette exigence n’est toutefois pas applicable aux petites quantités de produits remis direc-

RS...

1 RS 817.022.108