Rapporto sui risultati

éventuelle modification de ces lois, de même que sur les possibilités d'une collaboration avec les autorités européennes afin de reprendre l'ensemble des dispositions de REACH dans la législation.

2. Procédure d'audition

La procédure d'audition a été ouverte par le DFI le 20 février 2008 et a pris fin le 5 mai 2008.

Les gouvernements cantonaux et les principales associations concernées par la législation sur les produits chimiques ont été directement contactés. Tous les documents ont été mis à la disposition du public sur le site Internet de l'OFSP.

Au total, 53 avis ont été reçus. Ont répondu : vingt-quatre cantons, cinq associations faîtières de l'économie, quinze associations diverses et neuf milieux intéressés ne figurant pas sur la liste des destinataires (cf. annexe 1).

3. Remarques générales

La révision de l'OChim constitue le sujet le plus important du paquet d'ordonnances mis en audition et les commentaires concernent principalement cette ordonnance.

Bien que chaque prise de position soit unique et varie dans son degré de détails, il est possible de répartir les réponses reçues en deux catégories :

a) les gouvernements cantonaux et les autorités cantonales saluent l'adaptation à REACH des

dispositions existantes. Certains demandent même que le Conseil fédéral prenne rapidement une décision concernant une reprise totale de REACH.

b) les représentants de l'industrie et en particulier SGCI [16] rejettent la plupart des dispositions

reprises du règlement REACH. Beaucoup craignent que ces modifications exigent de leur part des ressources supplémentaires ou limitent la commercialisation de certaines substances.

La possibilité de mettre dans le commerce des substances ou des préparations classées et étiquetées selon le Système Global Harmonisé (SGH) a été acceptée par la quasi totalité des intervenants.

Compte tenu de la divergence des commentaires reçus, des discussions ont été menées avec SGCI [16], avec chemsuisse [7] et avec VKCS [29]. Un compromis raisonnable a été trouvé concernant les changements à apporter aux modifications proposées dans l'OChim.

Les projets de révision des autres ordonnances n'ont pas donné lieu à des prises de position contradictoires, si ce n'est concernant l'obligation nouvellement introduite imposée à chaque piscine publique de posséder un employé titulaire d'un permis. Là également, des discussions avec les associations concernées ont permis d'aboutir à un compromis.