Rapporto sui risultati

4. Commentaires des différentes ordonnances

4.1 Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Remarques générales

Adaptation des dispositions existantes à REACH

AR, BE, BL, FR, GL, LU, NW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZH, ainsi que ALU [53], chemsuisse [7] et VKCS [29] sont d'avis que la reprise partielle des dispositions du règlement REACH, en particulier les allègements concernant les nouvelles substances, n'est pas équilibrée et n'est pas compensée par des exigences plus élevées concernant les substances existantes comme c'est le cas dans l'UE. En conséquence, ils ne voient pas d'autre alternative qu'une reprise totale de REACH et une participation aux travaux de l'agence européenne des produits chimiques et demandent que le Conseil fédéral définisse rapidement un mandat de négociation dans ce sens.

Economiesuisse [1], FH [52], Forum PME [50], SGCI [16], SKW [22], TVS [28], VSLF [32] et VSS [31] estiment qu'il est préférable, dans les quatre à cinq prochaines années, d'observer l'implémentation de REACH dans l'UE avant de reprendre REACH dans la législation suisse. Ils n'excluent cependant pas des modifications ponctuelles, mais limitées au strict minimum.

Selon SGCI [16], SKW [22] et VSLF [32], les dispositions concernant l'établissement d'un rapport sur la sécurité chimique exigent beaucoup trop de ressources pour les PME. Selon SGAH [46], sans un système d'information le long de la chaîne d'utilisateurs, l'établissement d'un rapport sur la sécurité chimique a peu de sens.

SGV [4] demande de ne pas reprendre des dispositions européennes sans évaluer leur impact sur les PME.

Le centre patronal [45], eco swiss [9] et VSCI [51] estiment que certaines modifications vont au-delà des mesures destinées à éviter les entraves techniques au commerce.

Klebstoff [12] pense que les modifications proposées ne sont pas harmonisées avec les exigences européennes, ce qui demande un travail supplémentaire non justifié et propose une reprise totale de REACH.

Système global harmonisé (SGH)

La quasi totalité les intervenants saluent la possibilité d'utiliser le système global harmonisé; BE, BS, FR, LU, NW, SO, TG, TI, ALU [53] et chemsuisse [7] demandent cependant que les dispositions particulières concernant l'utilisation des substances et des préparations (obligations consécutives) soient également établies en fonction de l'étiquetage SGH (voir commentaires art. 56a - 56e). GE, JU, VD et SUVA [25] relèvent qu'une bonne information des consommateurs sera nécessaire.

Economiesuisse [1], eco swiss [9], SGCI [16], SKW [22], VSLF [32] et VSS lubes [31] partent de l'idée que l'utilisation du système SGH s'adresse aux utilisateurs professionnels.

Simplification de l'étiquetage

Pharmasuisse [20], chemsuisse [7], BE, BS, LU et SO sont opposés à la suppression du fabricant suisse sur l'étiquette du moins pour les produits destinés au grand public (voir aussi commentaires à l'art. 39). Selon BE et BS, une telle mesure ne peut s'appliquer que si la Suisse participe au système d'information RAPEX.