Rapporto sui risultati

Art. 63a Obligation de communiquer certains objets

SGCI [16], SKW [22] et TVS [28] rejettent pour l’instant l’obligation de communiquer les substances dans des objets et demandent de biffer cette disposition.

FH [52] fait remarquer que la disposition est beaucoup plus sévère que le texte de REACH car elle n'établit pas une quantité minimale.

Art. 64 Contenu de la communication

Al. 1, let. d, ch. 3

SGCI [16], SKW [22] et TVS [28] demandent de biffer cette disposition.

Art. 76 Substances et préparations particulièrement dangereuses

BL salue l’extension de la définition de « particulièrement dangereuses » aux substances PBT et vPvB ainsi qu’aux préparations contenant ces substances.

SUVA [25] pense que la définition est trop compliquée pour les utilisateurs.

SGCI [16] et SKW [22] souhaiteraient biffer les let. b et c.

Art. 76 ss

Chemsuisse [7], BE, BS, LU, SG, SO et TG demandent que les prescriptions spéciales en matière d’utilisation soient également définies pour les produits étiquetés selon le système SGH.

Art. 80a Obligation de fournir des informations sur certaines substances contenues dans des objets

Chemsuisse [7], BE, LU, SG, TG, TI et ZH sont fondamentalement d'accord avec l'obligation de fournir des informations sur certaines substances préoccupantes contenues dans des objets. Toutefois, la façon dont le remettant peut prendre connaissance de ses devoirs et acquérir l'information en la matière ne leur semble pas claire.

SGCI [16] et SKW [22] souhaitent biffer ce nouvel article.

Art. 87 Echanges de données

Al. 2 et 4

ALU [53], chemsuisse [7], BE, LU, SO, TG et ZH soulignent que le champ d'application de ces alinéas doit être étendu aux objets.

SGCI [16] und SKW [22] proposent de biffer ce nouvel article.

FKS [43] souhaiterait une formulation plus précise, indiquant, par exemple, que les services cantonaux de lutte contre les polluants chimiques disposent également d'un accès aux données.

Art. 91 Centre d'information toxicologiques

Economiesuisse [1], eco swiss [9], SGCI [16], Pharmasuisse [20], SDV [21], SGAH [46], SGV [4], SKW [22], STIZ [24], TVS [28], VSLF [32], VSS lubes [31] et VSCI [51], de même que la plupart des cantons, sont opposés à la suppression de cette disposition.

Chemsuisse [7], AG, BE et TI sont prêts à accepter cette suppression pour autant que diverses conditions cadres soient remplies.

Art. 94 Réexamen des substances existantes

Al. 2, let. e

SGCI [16] et SKW [22] demandent que le texte soit remanié et que l'expression « à des conditions raisonnables » soit spécifiée.