Rapporto sui risultati

ALU [53], SGV [4], chemsuisse [7], SDV [21], VKCS [29], Coop [47] ainsi que les cantons AI, AR, BE, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SZ, SO, SZ, TG, TI, VD et ZH saluent la proposition visant à ce que la législation sur les produits chimiques autorise également l’étiquetage relatif au danger selon le SGH. Ils soulignent toutefois que le Règlement SGH de l’UE n’en est qu’au stade de projet.

Bon nombre de participants à l’audition sont d’avis que l’adaptation proposée comporte encore certaines imprécisions et proposent les compléments suivants :

- Les obligations subséquentes ainsi que les prescriptions concernant la remise, l'emploi et le stockage doivent être explicitement énoncées selon les caractéristiques d'étiquetage également pour les produits étiquetés selon le SGH.

- Chemsuisse [7], VKCS [29], BE, FR, LU, NW, SO, TG et TI veulent, notamment pour les produits biocides où l’étiquetage fait partie intégrante de l’autorisation, que les processus et les conditions d’étiquetage soient précisément définis selon le SGH.

- Chemsuisse [7], VKCS [29], Coop [47], AI, AR, BE, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SO, TG et ZH demandent que les délais transitoires pour opérer les ultimes changements d'étiquetage soient fixés dès l’entrée en vigueur des modifications de l'OChim. Ces délais doivent par ailleurs concorder avec ceux de l’UE.

- ALU [53], chemsuisse [7], BE, BS, LU, SG, SO, TG et ZH souhaitent que les dispositions de l’ORRChim soient également complétées avec les informations sur les dangers correspondantes à l'étiquetage selon SGH.

SGCI [16], SKW [22], VSLF [32] et SGAH [46] jugent positive la possibilité d’introduire, sans devoir modifier les étiquettes, des substances et des préparations étiquetées selon le SGH. Cependant, ils souhaitent une introduction rapide du système SGH, harmonisée avec l'UE au niveau du contenu et des délais.

Pharmasuisse [20] demande que les symboles de danger ainsi que les mentions de danger et les mentions de mise en garde soient inscrits dans une annexe supplémentaire. Coop [47] pencherait pour un tableau de correspondance. Sicherheitsinstitut [48] demande que les classes de danger « Substances autoréactives », « Substances auto-échauffantes » et « Substances qui contiennent du peroxyde » soient inscrites dans l’OChim.

UR et ZH recommandent que des exigences minimales appliquées aux spécialistes responsables soient également fixées dans l’ordonnance, au motif que le contrôle autonome sera beaucoup plus exigeant après l'introduction du système SGH.

Art. 60 Informations à soumettre en fonction des quantités

SGCI [16] et SKW [22] demandent que le rapport sur la sécurité chimique soit biffé.

Art. 61à 64 Obligation de communiquer

Pour ALU [53], chemsuisse [7] et VKCS [29] ainsi que les cantons AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR et ZH, le texte doit être formulé de sorte que les obligations de communiquer soient en tout cas effectuées avant la mise sur le marché.

SGCI [16] et SKW [22] souhaitent supprimer la mention de l’« usage personnel ».

Le STIZ [24] considère comme un nouvel obstacle le fait de déclarer, sous certaines conditions, uniquement le fabricant dans l'UE, et non l’importateur en Suisse, car des vérifications à l'étranger risquent de s'avérer nécessaires.

Art. 63 Obligation de communiquer les préparations non dangereuses

SGCI [16] et SKW [22] demandent de biffer l’al. 1, let. b.