Rapporto esplicativo

Depuis la publication du « Market Risk Amendment » de Bâle I en 1996, les risques spécifiques (aux

instruments d’actions et de taux) devaient déjà être couverts au moyen d’un multiplicateur augmenté de 1,0 point, car les modèles basés sur la VaR ne tenaient pas compte, ou seulement de manière insuffisante, des risques événementiels et de défaillance. Avec l’introduction de Bâle II, il a été spécifié que ces risques devaient désormais aussi être modélisés. Mais comme les règles de modélisation restaient à définir, on a choisi 2010 comme date butoir pour la mise en application. Le Comité de Bâle a prévu que les risques événementiels devaient - comme tout autre risque - être modélisés sur la base d’un niveau de confiance de 99 % et un horizon temporel de dix jours. Pour les seuls risques de défaillance, il a été décidé que la modélisation devait porter sur un niveau de confiance de 99,9 % et un horizon temporel d’un an, par référence aux règles de l’approche fondée sur les notations internes (IRB) pour la couverture des risques de crédit.

Depuis 2005, le « Trading Book Group » du Comité de Bâle travaillait à préciser les règles de modélisation des risques de défaillance (incremental default risk charge). Ce processus était quasiment achevé à l’automne 2007 lorsque le Financial Stability Forum a exigé, en raison de la crise financière, un renforcement à plus large échelle des exigences en matière de fonds propres. Le Comité de Bâle a chargé son « Policy Development Group » de revoir les exigences concernant les retitrisations dans le portefeuille de banque et son « Trading Book Group » d’étendre le champ d’application des modélisations prudentes décrites ci-dessus (niveau de confiance de 99,9 % au lieu de 99 % et horizon temporel d’un an au lieu de dix jours) à tous les risques de cours et de spread des positions en taux, en actions et positions titrisées. Mais la consultation effectuée ensuite auprès des banques a révélé que ces dernières étaient encore loin de pouvoir développer des modèles aussi complexes. On en est donc revenu à la première étape : exiger une modélisation uniquement pour les risques de défaillance et de migration et chercher d’autres solutions pour mettre en œuvre le durcissement des exigences de fonds propres au titre des positions du portefeuille de négoce nécessaire au regard des risques. C’est ainsi qu’est née la version actuelle des nouvelles exigences, publiée par le Comité de Bâle à l’été 2009.

Couverture des positions titrisées

Le comité de Bâle prévoit le traitement en capital (Pilier I) des opérations de titrisation suivant. La

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position titrisée, satisfaisant à un ensemble d’exigences opérationnelles , est passée au filtre d’exigences additionnelles spécifiques au portefeuille de négoce ou au portefeuille de banque. Si elle satisfait aux exigences permettant une allocation au portefeuille de négoce, elle est prise en charge dans les modalités prévues par ce dernier pour les fonds propres, à savoir un traitement en termes d’ « approche standard relative aux risques de marché » ou en termes d’ « approche des modèles relative aux risques de marché ». Si elle ne satisfait pas aux exigences opérationnelles du portefeuille de négoce, elle est à traiter dans le contexte du portefeuille de banque. Dans celui-ci, un traitement spécifique est défini : à savoir l’ « approche de la titrisation (securitisation framework) », qui fait reposer la mesure du capital requis pour une position de titrisation sur une pondération du risque définie par le Comité de Bâle, au moyen d’une table de concordance établie par le régulateur à parti