Rapporto esplicativo

3 Les principales modifications et leurs effets en bref

Entrée en vigueur

er

Les règles modifiées entreront en vigueur au 1 janvier 2011.

Couverture accrue des risques de marché et des titrisations par des fonds propres

La couverture des risques de marché et des titrisations par des fonds propres a en partie été renforcée de manière significative. Cela va de pair avec des précisions quant aux positions (par ex. les securitisation warehouses) qui ne peuvent dorénavant plus être couvertes selon les règles du portefeuille de négoce. S’agissant des risques de marché, les modifications concernent au premier chef l’approche des modèles basée sur la value-at-risk (VaR), avec un très net relèvement des exigences de fonds propres. Dans le cadre de l’approche standard relative aux risques de marché, les taux de couverture privilégiés (2 % ou 4 %) applicables aux risques liés aux actions concernant spécifiquement les indices ou portefeuilles liquides et diversifiés sont abrogés, ce qui est toutefois indiscutablement de moindre importance en termes de fonds propres. Les modifications en matière de risques de marché entraînent des changements marginaux au niveau de l’état des fonds propres de la BNS. Le paragraphe 4 donne des informations complémentaires à cet égard.

Nouvelles lignes directrices pour une évaluation prudente, applicables désormais aussi au portefeuille de banque

Les lignes directrices existantes pour une évaluation prudente des positions du portefeuille de négoce (cf. Cm 32-48 Circ.-FINMA 08/20 « Risques de marché - banques ») ont été légèrement adaptées et sont désormais aussi applicables aux positions du portefeuille de banque évaluées à leur juste valeur. Le paragraphe 5 donne des informations complémentaires à cet égard.

Renforcements dans le cadre de l’approche internationale en matière de répartition des risques

Le renforcement majeur réside dans l’abrogation du taux de pondération privilégié de 20 % (art. 115 al. 2 OFR) applicable aux positions sur les banques / négociants en valeurs mobilières. Ces positions doivent désormais être pondérées à 100 %. Par ailleurs, la limite maximale de 25 % pour les grands risques individuels sur les banques / négociants en valeurs mobilières est modifiée en ce sens qu’elle est définie de manière différenciée pour les petits, les moyens et les grands établissements en relation avec les fonds propres pris en compte. Il en découle, au niveau de la Circ.-FINMA 08/23 « Répartition des risques - banques », des modifications à effet neutre concernant la pondération privilégiée (8 %) des positions à très court terme sur les banques / négociants en valeurs mobilières. Ces modifications sont sans effet sur le formulaire d’annonce existant en matière de répartition des risques. Le paragraphe 6 donne des informations complémentaires à cet égard.

Les modifications présentées ci-dessus et détaillées ci-après auront des conséquences sur les fonds propres des établissements. La nature et l’ampleur de ces conséquences dépendront en particulier des approches retenues par lesdits établissements pour déterminer les fonds propres nécessaires au titre des risques de marché et de crédit. D’une manière générale, on peut dire qu’un établissement sera d’autant plus touché par ces modifications qu’il :

 utilise l’approche des modèles relative aux risques de marché (art. 76 OFR),