Rapporto esplicativo
Consultazione 2010/78: Ordinanza sui fondi propri e la ripartizione dei rischi delle banche e dei commercianti di valori mobiliari (Ordinanza sui fondi propri) · 38 pagine
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portefeuille de banque) et ce bien que l’importance du portefeuille de négoce ait augmenté depuis 1998.
Pour donner quelques exemples, les positions sujettes à un risque de défaut ou de migration dans le portefeuille de négoce n’avaient pas de charge spéciale relative à ces risques. Les charges en capital relatives au portefeuille de négoce s’avéraient trop vulnérables à de grandes fluctuations cycliques.
La revue des changements concernant les positions résidant dans le portefeuille de négoce est détaillée dans le paragraphe qui suit, tandis que celle des changements relatifs aux positions titrisées résidant dans le portefeuille de banque sera exposée plus loin.
4.3 Couverture modifiée des risques de marché
4.3.1 Explications relatives aux modifications
8
L’impact des modifications sur les banques est variable. Certaines modifications concernent toutes les banques, mais d’autres ont un effet plus ou moins marqué selon que les fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché sont déterminés selon l’approche standard ou selon l’approche des modèles.
a. Modifications concernant toutes les banques
Les positions en securitisation warehouses ne peuvent plus être couvertes par des fonds propres
selon les règles du portefeuille de négoce, mais sont soumises aux règles du portefeuille de banque (cf. Cm 29 Circ.-FINMA 08/20).
Les lignes directrices pour une évaluation prudente des positions à la juste valeur dans le
portefeuille de négoce et le portefeuille de banque ont été complétées (cf. Cm 32 Circ.-FINMA 08/20).9 Dans la mesure du possible, ces positions doivent être évaluées à l’aide de données quantitatives observables. Une évaluation fondée sur des modèles doit seulement être adoptée lorsqu’une évaluation aux prix du marché est impossible. Il faut, en particulier pour les positions complexes, vérifier si des ajustements de valeur s’imposent.
Les risques spécifiques inhérents aux positions titrisées doivent être couverts selon les règles de
l’approche standard relative aux risques de marché. Celles-ci s’inspirent de celles formulées dans le « securitisation framework » (cf. Cm 94.1 – 94.9 Circ.-FINMA 08/20 ; cf. aussi paragraphe 4.4 ci-dessus pour des précisions).
th
Les dérivés de crédit dits n -to-default sont à traiter comme des titrisations (cf. Cm 227.1 Circ.-
FINMA 08/20).
b. Modifications concernant les banques qui appliquent l’approche standard relative aux risques de marché
8 Cf. http://www.bis.org/press/p090713.htm
9 Cf. paragraphe 5 pour des précisions à cet égard. S_00089/A16179 14/38