Rapporto esplicativo

4.3.3 Droit comparé

La transposition prévue des modifications des règles en matière de risques de marché, publiées en juillet 2009, est parfaitement conforme aux standards minimaux du Comité de Bâle. La seule exception est la règle évoquée plus haut, selon laquelle le multiplicateur est désormais augmenté de 0,1 point par exception y compris au-delà de dix exceptions lors du contrôle a posteriori.

4.4 Couverture modifiée des positions titrisées

4.4.1 Explications relatives aux modifications

Les modifications découlant de la révision de juillet 2009 par rapport à la situation de l’époque sont en premier lieu la définition désormais plutôt conservatrice de toute opérations de titrisation dont les sous-jacents sont eux-mêmes des positions titrisées, ainsi que les nouvelles exigences de fond propres spécifiques pour ce type de positions.

Les opérations fondées sur un sous-jacent de positions titrisées, dite opérations de re-titrisation, sont celles qui ont posé les plus grand problèmes dans la crise. En particulier, il s’est avéré que les exigences de fonds propres pour ce type de positions ont été largement insuffisantes.

Le Comité de Bâle a, lors de l’élaboration de Bâle II, mis sur le même pied les risques des titrisations et des re-titrisations. Il avait ainsi sous-estimé les risques de ces dernières ; il lui appartenait donc de rectifier cet aspect. Par la suite, des pondérations-risque plus élevées ont été introduites pour les retitrisations, ce qui a eu pour effet d’élever la couverture en fonds propres.

Ces changements peuvent être visualisés soit directement dans le texte publié sur le site du comité de Bâle en juillet 200910 ou bien en examinant les tableaux de correspondance figurant en annexe au présent rapport. Ces tableaux montrent quelle pondération-risque il faut attribuer aux notations d’agences de notation reconnues par la FINMA pour les (re-)titrisations selon l’approche standard ou IRB.

Les autres changements majeurs concernent la soumission aux fonds propres des lignes de liquidité en faveur des conduits émettant des papiers commerciaux (ABCP).

Pour une meilleure visibilité, le détail des changements par rapport aux exigences actuelles, afférant au pilier I, sera reporté dans un nouvel appendice (annexe 3) à la circulaire Circ.-FINMA 08/19 Risques de crédit- banques. L’annexe 3 se présente sous la forme d’un tableau. Ce tableau reprend, paragraphe par paragraphe, pour les exigences relatives au pilier I, les changements entre les exigences de l’ « approche de titrisation » telle qu’elles figurent dans le texte de l’accord 2006 et les amendements de Juillet 2009.