Rapporto esplicativo

 opère dans le domaine de la titrisation ou détient des positions titrisées,

 utilise l’approche internationale en matière de répartition des risques (art. 93 al. 2 OFR), parce

qu’il couvre ses risques de crédit selon l’AS-BRI ou l’IRB (art. 38 OFR).

Actuellement, six établissements utilisent l’approche des modèles relative aux risques de marché. On constate dans ces établissements une augmentation extrêmement nette des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché (triplement ou plus). Il n’y a quasiment que dans les grandes banques où les titrisations jouent un rôle notable : le montant des fonds propres nécessaires y est significativement plus élevé. Dans le sillage des modifications apportées aux règles de calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de marché et les titrisations, les prescriptions en matière de publication ont aussi été adaptées. Ces modifications ne concernent toutefois que les établissements qui appliquent une approche spécifique comme l’approche des modèles relative aux risques de marché ou l’IRB.

Les modifications en matière de couverture des risques liés aux actions selon l’approche standard concernent environ 80 établissements (individuels). A la date du 31.12.2009, elles impliquent une augmentation des fonds propres nécessaires à cet effet de quelque 65 millions de CHF, soit environ 50 %. Rapporté au total des fonds propres nécessaires au 31.12.2009 pour couvrir les risques de marché dans ces 80 établissements, cela correspond à une augmentation d’à peine 5 %.

En revanche, les rares adaptations requises au niveau de l’état des fonds propres de la BNS (suppression et ajout de certaines lignes) découlant des modifications en matière de risques de marché concernent (nécessairement) tous les établissements, même si la plupart d’entre eux ne sont pas concernés par ces modifications sur le fond. Les frais y afférents sont toutefois non récurrents et restent très limités.

L’approche internationale en matière de répartition des risques est utilisée par 43 établissements (individuels), dont 28 petites banques, 7 banques moyennes et 8 grandes banques. Si les petites banques enregistrent, pour les positions sur les banques / négociants en valeurs mobilières, un abaissement de 20 % de la limite maximale effective en vertu des prescriptions sur la répartition des risques, cet abaissement s’inscrit entre 20 à 80 % pour les banques moyennes et atteint 80 % pour les grandes. La question de savoir si les renforcements ou les abaissements sont pertinents dans la pratique dépend de la mesure dans laquelle les établissements sont proches de la limite dans le cadre de la réglementation actuelle. Ce point a fait l’objet d’une étude empirique menée auprès de huit établissements intéressés sur cinq trimestres (un petit établissement, deux moyens et cinq grands, dont les deux grandes banques). Pour un seul (grand) établissement, le renforcement applicable (80 %, soit une limite cinq fois inférieure) est à l’origine d’un dépassement notable de la limite. Tous les autres établissements sont restés en deçà, voire très en deçà, du maximum autorisé, hormis deux faibles dépassements sur très peu de trimestres. S’agissant de ces dépassements, il convient de noter qu’ils sont hypothétiques, puisque les établissements ne géraient pas leurs positions selon les nouvelles limites.