Rapporto esplicativo

4.4.2 Effets

A part les deux grandes banques, la plupart des banques suisses n’ont que peu ou pas du tout de positions titrisées dans leurs portefeuilles. Les modifications de juillet 2009 toucheront principalement

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les grandes banques .

Les exigences révisées en 2009 ont pour objectif de mieux capitaliser les positions afférentes à des opérations de titrisation. Elles corrigent et précisent également les bonnes pratiques en manière de gestion du risque ainsi qu’en termes de transparence de l’information aux investisseurs. La définition très conservatrice de ce qui doit être considéré comme une re-titrisation et le rehaussement significatif des pondérations-risque pour ces positions alignent mieux le capital régulatoire avec les risques inhérents à ces opérations. Ceci est à considérer conjointement avec les actions concertées à l’échelle internationale des régulateurs visant à accroître les exigences relatives à la qualité des notations délivrées par les agences.

4.4.3 Droit comparé

Les changements proposés en juillet 2009 par le Comité de Bâle ont été largement repris par les autres législateurs. En ce sens, la réglementation suisse est compatible avec les règles internationales en matière de traitement des positions titrisées dans le portefeuille de banque.

4.5 Prescriptions modifiées en matière de publication

Consécutivement aux modifications apportées aux règles de Bâle II en matière de risques de marché et de titrisations, les règles régissant la publication (pilier 3, art. 35 OFR et Circ.-FINMA 08/22 « Publication FP - banques ») ont aussi été modifiées. Ces adaptations ne concernent toutefois que les quelques établissements qui appliquent des approches spécifiques comme l’approche des modèles relative aux risques de marché ou l’IRB (cf. Cm 47 Circ.-FINMA 08/22 « Publication FP - banques »). Ces établissements devront se conformer aux nouvelles prescriptions en matière de publication à compter de 2011, en se basant sur les positions au 31.12.2010 (cf. Cm 66 Circ.-FINMA révisée 08/22 « Publication FP - banques »).

5 Lignes directrices pour une évaluation prudente des positions à la juste valeur

Les lignes directrices pour une évaluation prudente des positions à la juste valeur ainsi que pour les ajustements de valeur restent en grande partie inchangées dans la Circ.-FINMA 08/20 « Risques de marché - banques » (cf. Cm 32 ss Circ.-FINMA 08/20). Toutefois, elles s’appliqueront désormais aussi