Rapporto esplicativo

Fin 2009, afin d’évaluer l’effet concret du changement réglementaire, la FINMA a invité par écrit une

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série d’établissements concernés à participer à une étude d’impact. Huit établissements (un petit, deux moyens et cinq grands) ont répondu favorablement. Cette analyse par échantillonnage peut être considérée comme représentative dans la mesure où la population la plus touchée, y compris les deux grandes banques, est particulièrement bien représentée.

Dans le cadre de cette analyse, on a examiné pour chaque établissement, sur les cinq derniers trimestres, dans quelle mesure les limites maximales applicables aux grands risques (actuellement, 25 % des fonds propres pris en compte) étaient utilisées, et ce pour les cinq principales contreparties interbancaires selon l’ancienne et la nouvelle réglementation. Aucune observation notable n’a été faite concernant le petit établissement et les deux moyens. S’agissant en revanche des cinq grands établissements, la situation se présentait comme suit : Malgré un extrême durcissement des dispositions prenant la forme d’un abaissement de 80 % de la limite, les cas de dépassements de la limite observables étaient en nette minorité avec la nouvelle réglementation. Ces dépassements étaient globalement inférieurs à 90 % (c’est-à-dire utilisation de la limite inférieure à 190 %). On peut expliquer ce résultat par le fait que pour les très grands établissements – ceux disposant d’un montant considérable de fonds propres pouvant être pris en compte – la limite effective de ces fonds (25 %) reste passablement élevée en termes absolus, même avec les dispositions plus sévères de la nouvelle réglementation, l’utilisation en pratique ne progressant pas de manière démesurée. Dans les faits, les dépassements de limites observés lors de l’étude qui s’élevaient jusqu’à 90 % n’avaient une portée matérielle que pour un établissement. Une analyse plus poussée a montré que ce cas était dû à des circonstances spécifiques, dont la mise à niveau s’est effectuée sans difficultés particulières. En règle générale, il est possible de réduire les dépassements en utilisant la pondération privilégiée de 8 % (pour des créances interbancaires à très court terme selon Circ.-FINMA 08/23) plutôt que celle de 100 % utilisée pour l'étude.

6.5 Droit comparé

L’adaptation majeure apportée au régime des grands risques de l’UE est l’abrogation du privilège réservé jusqu’ici aux créances interbancaires. Autant que l’on sache, la possibilité d’opter pour une pondération à 20 % des créances interbancaires, quelle que soit leur durée, était une solution singulière propre à l’UE. Ni les Etats-Unis, ni le Canada, le Japon ou l’Australie ne connaissaient un tel privilège. Dans la mise en œuvre, le Royaume-Uni est plus restrictif que la Suisse, dans la mesure où

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il envisage de fixer le montant exempté à 100 millions d’EUR au lieu de 150 millions d’EUR.

La Suisse dispose quant à elle d’une réglementation spéciale adaptée à la situation nationale, à savoir la Circ.-FINMA 08/23 « Répartition des risques - banques », qui privilégie nettement les positions interbancaires à court terme sur certains établissements en prévoyant des taux de pondération de 8 % à 32 %.