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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 103/480

Comme norme
  1. 8C_552/202209.05.2023
  2. 9F_4/202309.05.2023Révision
  3. 1B_225/202308.05.2023Conditions du préjudice irréparable en matière d'ordonnances sur la langue des écritures · Recours contre une décision incidente · Langue de la procédure
  4. 2C_6/202208.05.2023Autorisations en droit des étrangers (établissement/séjour) · Chose jugée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 6B_448/202308.05.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen
  6. 2C_245/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_757/202204.05.2023Subvention · Droit à la subvention · Droit d'être entendu
  8. 6B_200/202304.05.2023Contrôle du courrier dans l'exécution de la peine
  9. 6B_337/202304.05.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irresponsabilité
  10. 6B_372/202304.05.2023Motivation du recours · Recours pour déni de justice · Intérêt actuel à recourir
  11. 8C_500/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  12. 8C_606/202204.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  13. 2C_893/202203.05.2023Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères · Titre professionnel · Interprétation des traités internationaux
  14. 4A_49/202303.05.2023Indépendance de la valeur litigieuse pour les assurances complémentaires · Nova dans la réplique · Obligation de réduire le dommage
  15. 5A_320/202303.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_321/202303.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_364/202203.05.2023Recours en matière civile · Décision incidente · Récusation
  18. 5A_365/202203.05.2023Droit d'être entendu · Qualité de partie · Personne proche
  19. 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  20. 8C_698/202203.05.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  21. 9C_191/202303.05.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
  22. 9F_7/202303.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Constatation de fait inexacte · Office AI de Lucerne
  23. 2C_378/202202.05.2023Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement comme motif de révocation · Proportionnalité de la mesure d'éloignement de droit des étrangers
  24. 5A_1065/202102.05.2023Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · Détermination du revenu en cas de revenus fluctuants
  25. 8C_141/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  26. 8C_488/202202.05.2023Droit d'être entendu · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  28. 8C_65/202302.05.2023Maxime d'office · Droit d'être entendu · devoir de collaboration
  29. 8C_659/202202.05.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  30. 8C_708/202202.05.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  32. 9C_142/202302.05.2023Révision d'une décision cantonale · Motifs de révision · Protection de la bonne foi
  33. 9C_185/202202.05.2023Nouvelle demande · Motif de révision · Naissance du droit à la rente
  34. 5A_267/202301.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_579/202201.05.2023Mainlevée provisoire · Effet suspensif · Commmination de faillite
  36. 9C_194/202301.05.2023assurance-invalidité · UAI · SMR
  37. 1B_217/202328.04.2023Récusation d'un procureur · Obligation de motiver le recours
  38. 2C_693/202228.04.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réexamen de décisions administratives
  39. 6B_1450/202128.04.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
  40. 6B_336/202328.04.2023Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_181/202327.04.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · durée de la détention
  42. 4A_141/202227.04.2023Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  43. 5A_284/202327.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste
  44. 5A_296/202327.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_298/202327.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_890/202227.04.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Représentation nécessaire · Capacité de procéder
  47. 9C_215/202327.04.2023Vice de notification · Émolument de registre foncier · Principe de l'équivalence
  48. 9C_250/202327.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_198/202326.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_484/202226.04.2023Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Prévention