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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 105/480

Comme norme
  1. 9C_145/202312.04.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'équivalence · Taxe causale
  2. 9C_91/202312.04.2023Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Critique appellatoire
  3. 1C_376/202111.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'utilisation · Proportionnalité
  4. 2C_1047/202211.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tessin
  5. 2C_200/202311.04.2023Droit d'être entendu · Objet de la contestation · Assistance judiciaire
  6. 4A_159/202311.04.2023Conclusions · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  7. 4A_421/202211.04.2023Nouveauté · Droit de continuer l'exploitation · Activité inventive
  8. 8C_592/202211.04.2023revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  9. 9C_284/202211.04.2023Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Mesures de réadaptation
  10. 1B_23/202306.04.2023Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier
  11. 1C_145/202206.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_254/202306.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_689/202206.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Transport de déblais comme travail
  14. 6B_101/202306.04.2023Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Arbitraire · recours en matière pénale
  15. 8C_456/202206.04.2023arrêt de renvoi · revenu d'invalide · Niveau de compétence
  16. 9C_512/202206.04.2023Liste des assurés en retard de paiement · Interdiction de l'arbitraire · Annonce de poursuite
  17. 2C_656/202205.04.2023Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu
  18. 4A_539/202205.04.2023Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Interprétation empirique du contrat
  19. 5A_771/202205.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 6B_1084/202205.04.2023Gestion déloyale · Gérant · Gestion déloyale qualifiée
  21. 6B_1405/202205.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Expulsion
  22. 8C_145/202305.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_186/202305.04.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de délai · Défaut de motivation
  24. 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
  25. 9C_396/202205.04.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
  26. 9C_534/202104.04.2023Recours en matière de droit public · Remboursement des excédents de recettes · Économicité des médicaments
  27. 4A_458/202203.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Protection de la marque · Usage sérieux de la marque
  28. 9C_105/202303.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_230/202303.04.2023Motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  30. 9C_85/202303.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_720/202231.03.2023Exequatur de décisions étrangères · Procédure de séquestre · Brexit
  32. 8C_107/202231.03.2023Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  33. 8C_274/202131.03.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  34. 8C_551/202231.03.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  35. 1B_107/202330.03.2023Motifs de détention et mesures de substitution · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
  36. 2C_747/202130.03.2023Accusation en matière pénale · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  37. 4A_329/202130.03.2023contrat de gestion de fortune · contrat de conseil en placements · Obligation de renseignement de la banque
  38. 4A_378/202230.03.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  39. 4A_420/202230.03.2023Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  40. 4A_475/202230.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  41. 6B_276/202330.03.2023Exécution des peines · Surveillance électronique · Semi-détention
  42. 6B_367/202330.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_33/202330.03.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Droit d'être entendu
  44. 9C_49/202330.03.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  45. 2C_710/202129.03.2023Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Autonomie communale · Établissement des faits
  46. 2F_2/202329.03.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Intérêt actuel à recourir · décision d'irrecevabilité
  47. 5A_306/202229.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 6B_281/202329.03.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_54/202329.03.2023Qualité pour recourir du plaignant · Réparation du tort moral · irrecevabilité du recours
  50. 8C_474/202229.03.2023Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Force probante des rapports médicaux