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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 96/480

Comme norme
  1. 6B_1044/202202.08.2023Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_1059/202202.08.2023Principe de l'accusation · Procédure de l'amende d'ordre · Excès de vitesse
  3. 6B_867/202202.08.2023Expulsion · Défense effective · Vrais nova
  4. 9C_9/202302.08.2023impôt sur les gains immobiliers · Détermination de la valeur vénale · principe de la concordance
  5. 7B_125/202231.07.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  6. 7B_242/202331.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  7. 7B_89/202231.07.2023Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Publicité des débats pour les parties
  8. 1C_216/202327.07.2023Qualité pour recourir · Droits politiques · Élection indirecte
  9. 1C_58/202127.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conclusions
  10. 5A_29/202327.07.2023Effets accessoires du divorce · Garde · contributions d'entretien
  11. 5A_995/202227.07.2023Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'adulte
  12. 9C_289/202227.07.2023Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises administratives · Volonté de réinsertion
  13. 7B_10/202126.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Litispendance
  14. 7B_183/202326.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_10/202326.07.2023Double imposition intercantonale · Assujettissement limité · Prescription de l'imposition
  16. 9C_455/202326.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_458/202326.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_630/202225.07.2023Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  19. 7B_160/202325.07.2023Détention provisoire · Droit d'être entendu · Incendie intentionnel
  20. 8C_647/202225.07.2023Assurance-chômage · Nombre maximum d'indemnités journalières · période de cotisation
  21. 4A_108/202324.07.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu · Interdiction de concurrence
  22. 4A_176/202324.07.2023Arbitrage international · Ordre public matériel · Nature cassatoire du recours
  23. 5A_518/202324.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_736/202324.07.2023Motivation du recours · Critique appellatoire
  25. 8C_393/202324.07.2023Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Défaut de motivation
  26. 9C_31/202224.07.2023Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance
  27. 1C_360/202321.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 7B_193/202321.07.2023Détention préventive, motifs de détention · Risque de collusion · Mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 2C_382/202320.07.2023Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  30. 2C_701/202220.07.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Droit d'être entendu
  31. 9C_573/202220.07.2023Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente · droit intertemporel
  32. 9C_60/202320.07.2023Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  33. 1C_570/202219.07.2023Garantie de la situation acquise · Changement d'affectation de bâtiments temporaires · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  34. 7B_129/202219.07.2023Présomption de retrait de la plainte pénale · Audition de conciliation dans la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  35. 7B_186/202319.07.2023Récusation des autorités pénales · apparence de prévention · Impartialité
  36. 9C_402/202319.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_867/202218.07.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 7B_1/202318.07.2023Préjudice irréparable · Exploitabilité des moyens de preuve · Droit d'être entendu
  39. 7B_34/202218.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité
  40. 7B_87/202218.07.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  41. 8C_651/202218.07.2023Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Prescriptions de contrôle
  42. 9C_256/202318.07.2023Prise en charge des médicaments · Liste des spécialités · Principe de la liste
  43. 9C_48/202218.07.2023Transaction en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  44. 5A_895/202217.07.2023Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_153/202317.07.2023assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_429/202317.07.2023Exigences de motivation · Critique appellatoire · nova
  47. 9C_445/202317.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_207/202214.07.2023Autorisation exceptionnelle dérogeant aux prescriptions de construction · Distance aux limites · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_96/202314.07.2023Assujettissement aux droits fondamentaux des organisations de droit privé · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_60/202314.07.2023Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Jonction de procédures