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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 110/480

Comme norme
  1. 4F_22/202214.02.2023Révision · Demande de révision pour oubli de faits pertinents
  2. 5A_507/202214.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  3. 5A_53/202214.02.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · liquidation du régime matrimonial · acquêts
  4. 6B_1321/202114.02.2023Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Violation des droits de partie
  5. 6B_1528/202214.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  6. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  7. 1B_72/202313.02.2023Droit d'être entendu · Détention provisoire · Défense d'office
  8. 1C_590/202113.02.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  9. 6B_1526/202213.02.2023Exigences de motivation du recours · Double motivation · Qualité pour recourir
  10. 4D_2/202310.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_92/202310.02.2023Déni de justice · Exigence de motivation
  12. 8C_24/202310.02.2023Irrecevabilité du recours · Motivation suffisante du recours · Critique appellatoire
  13. 8C_334/202210.02.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la capacité de travail résiduelle · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 9C_533/202210.02.2023Interdiction du formalisme excessif · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
  15. 9C_574/202210.02.2023Naissance du droit à la rente · Notification d'une décision · Capacité de discernement
  16. 9C_605/202210.02.2023Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Comparaison avec des tiers pour personnes proches · Fardeau de la preuve pour les faits diminuant l'impôt
  17. 6B_1201/202109.02.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Critique appellatoire · Excès de vitesse
  18. 6B_940/202109.02.2023Violation de domicile · Prêt à usage · Contrats connexes ou couplés
  19. 8C_110/202209.02.2023Recours en matière de droit public · principe d'allégation · Principe des conclusions qualifié
  20. 1C_300/202108.02.2023Recours en matière de droit public · Autres décisions (décisions incidentes) · Décision partielle
  21. 6B_1397/202208.02.2023Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  22. 6B_1487/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  23. 6B_1505/202208.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_711/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Gestion déloyale · Dol éventuel
  25. 8C_503/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de réadaptation
  26. 8C_511/202208.02.2023Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  27. 8C_555/202208.02.2023Suspension du droit à l'indemnité · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  28. 8C_644/202208.02.2023Recours en matière de droit public · Révision procédurale · Nouvelle demande
  29. 8C_738/202108.02.2023Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  30. 9C_72/202308.02.2023Irrecevabilité · Obligation de motiver · Nullité d'un jugement
  31. 1B_650/202207.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_369/202207.02.2023Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Portée de l'arrêt de renvoi
  33. 8C_457/202207.02.2023reconsidération · Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine ou d'une mesure · droit intertemporel
  34. 9C_22/202307.02.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_61/202307.02.2023Conditions de recevabilité · Violation des obligations de procédure · Droit fiscal
  36. 9C_86/202307.02.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Non-entrée en matière pour absence de signature valable
  37. 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  38. 5A_117/202206.02.2023Règle de l'inhabituel · Force obligatoire des conditions générales (CG) · Consolidation d'un crédit de construction en hypothèque à long terme
  39. 6B_1404/202206.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 8C_526/202206.02.2023Indemnisation de l'avocat d'office · Objet du litige · Révision de la rente
  41. 8C_529/202206.02.2023Révision procédurale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  42. 9C_622/202206.02.2023Droit d'être entendu · Audition orale · Révocation de la concession
  43. 4A_23/202303.02.2023Recevabilité du moyen · Exigences de motivation · Notification irrégulière
  44. 8C_641/202203.02.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Travail sur appel non authentique
  45. 2C_4/202302.02.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  46. 6B_1259/202102.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  47. 6B_735/202202.02.2023recours en matière pénale · Partie plaignante · Demande de réparation morale
  48. 6B_1413/202201.02.2023Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  49. 6B_1438/202201.02.2023Exigence de motivation du recours
  50. 6B_267/202201.02.2023Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu