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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 97/480

Comme norme
  1. 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Réplique
  2. 2C_324/202313.07.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  3. 6B_333/202213.07.2023Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 6B_600/202313.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_924/202213.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire · Contrainte sexuelle
  6. 7B_196/202313.07.2023Motivation du recours · Double motivation · Assistance judiciaire
  7. 7B_86/202213.07.2023Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret · Préjudice irréparable
  8. 4A_19/202312.07.2023Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  9. 6B_1186/202212.07.2023Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de la cumulation
  10. 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  11. 6B_1299/202212.07.2023Droit d'être entendu · Statut de partie plaignante · Retrait de la plainte pénale
  12. 8C_359/202312.07.2023Assurance-accidents · Clôture du cas · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_422/202312.07.2023Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  14. 9C_435/202312.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2F_7/202311.07.2023Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · Faits et moyens de preuve nouvellement découverts
  16. 4A_372/202211.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exigence de motivation du recours
  17. 5A_99/202311.07.2023Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
  18. 7B_218/202311.07.2023Principe ne bis in idem · Obligation de motiver
  19. 8C_55/202311.07.2023Révision de la rente · droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_56/202311.07.2023Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  21. 8C_600/202211.07.2023Révision d'une rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de rentes de droit ancien
  22. 1C_595/202210.07.2023Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  23. 7B_1/202110.07.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Consultation du dossier
  24. 8C_105/202310.07.2023Rente d'invalidité · Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Procédure probatoire structurée selon ATF 141 V 281
  25. 8C_63/202310.07.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · gain assuré
  26. 1C_400/202107.07.2023rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  27. 2C_331/202307.07.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mesures scolaires spéciales
  28. 4A_165/202307.07.2023Assistance judiciaire · Immunité de juridiction des agents diplomatiques · Chances de succès
  29. 7B_80/202207.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Qualité de lésé
  30. 8C_45/202307.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Mesure de réadaptation
  31. 9C_390/202307.07.2023Restitution de délais · irrecevabilité du recours · Opposition
  32. 9C_431/202207.07.2023Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 5A_255/202206.07.2023Mesures · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  34. 6B_584/202306.07.2023Conditions de recevabilité · critique appellatoire (irrecevabilité) · Exigences de motivation
  35. 8C_573/202206.07.2023Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Nullité d'un contrat de travail
  36. 5A_160/202305.07.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Revenu hypothétique
  37. 5A_227/202305.07.2023Retard injustifié · Droit d'être entendu · Poursuite en réalisation de gage
  38. 5A_305/202205.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Contribution d'entretien
  39. 5A_388/202305.07.2023Suspension de l'exécution forcée · Principe de célérité · Procédure d'exécution forcée
  40. 5A_390/202305.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_140/202305.07.2023indemnité de chômage · période de cotisation · Droit d'être entendu
  42. 8C_144/202305.07.2023Annonce d'accident · Restitution de prestations d'assurance sociale · Proportionnalité
  43. 8C_212/202305.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_716/202205.07.2023Révision de la rente · revenu d'invalide · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_93/202305.07.2023Rente d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Volonté de réinsertion
  46. 1C_324/202304.07.2023Qualité pour recourir · Dénonciation / plainte à l'autorité de surveillance · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
  47. 2C_150/202304.07.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement · Renouvellement du permis de séjour UE/AELE
  48. 5A_905/202204.07.2023For de la poursuite · Continuation de la poursuite · Recours en matière civile
  49. 8C_331/202304.07.2023Motifs · Motivation insuffisante · Notification des envois
  50. 8C_336/202304.07.2023Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante · canton de Vaud