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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 95/480

Comme norme
  1. 6B_716/202318.08.2023Révision en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_206/202317.08.2023Interprétation des clauses contractuelles selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 5A_248/202317.08.2023Autorité parentale · Autorité de protection de l'enfant · Compétence
  4. 7B_210/202317.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4F_2/202316.08.2023Révision · Inadvertance · Droit d'être entendu
  6. 5A_174/202316.08.2023Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Détermination du revenu
  7. 6B_1089/202216.08.2023Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale
  8. 6B_1319/202216.08.2023Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  9. 6B_426/202316.08.2023Droit de participation · Droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves
  10. 8C_108/202316.08.2023Restitution d'indemnités de chômage · Subsidiarité de l'indemnité de chômage · Helsana
  11. 9C_179/202316.08.2023Exigences de motivation · Critique appellatoire · Objet du litige
  12. 9C_438/202316.08.2023Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité d'un recours · récusation
  13. 1C_167/202215.08.2023Droit d'être entendu · Révision · Interdiction des faits nouveaux
  14. 1C_561/202115.08.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  15. 5A_100/202015.08.2023Action en contestation des décisions d'assemblée · Majorité requise pour modification du règlement de la propriété par étages · Clause de majorité qualifiée
  16. 7B_280/202315.08.2023
  17. 7B_133/202214.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant de fait
  18. 7B_134/202214.08.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_180/202211.08.2023Recours en matière de droit public · Recours de voisin · Droit d'être entendu
  20. 2F_17/202311.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_6/202310.08.2023Prozessstandschaft du parent pour les contributions d'entretien d'enfants majeurs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement matériel des instances
  22. 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  23. 7B_408/202310.08.2023Décision incidente · Préjudice irréparable de nature juridique · Droit d'être entendu
  24. 8C_413/202310.08.2023Critique appellatoire · Défaut de motivation · Arbitraire
  25. 8C_68/202310.08.2023Droit d'être entendu · Prévention · Capacité de travail
  26. 9C_417/202310.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_412/202209.08.2023Qualité pour recourir des autorités fédérales · recours joint · Principe de la transparence de l'administration
  28. 8C_313/202309.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Interprétation du contrat
  29. 8C_640/202209.08.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  30. 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit
  31. 8C_130/202308.08.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  32. 2C_234/202307.08.2023Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Devoir de motivation qualifié
  33. 6B_491/202307.08.2023Moyen de réforme · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir en appel
  34. 6B_502/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obtention frauduleuse d'une constatation
  35. 7B_340/202307.08.2023Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
  36. 8C_253/202307.08.2023Lien de causalité naturelle · Accident · Morsure de tique
  37. 8C_372/202307.08.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire
  38. 9C_64/202207.08.2023Activité lucrative dépendante · Qualité d'employeur · Renvoi à l'administration
  39. 9C_65/202207.08.2023
  40. 9C_68/202207.08.2023Activité lucrative indépendante et dépendante · Qualité d'employeur · Renvoi à l'administration
  41. 9C_69/202207.08.2023Activité lucrative dépendante · Qualité d'employeur · Salaires déterminants
  42. 8C_10/202304.08.2023Aptitude au placement · Travail à domicile · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_561/202204.08.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 8C_566/202204.08.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Caractère inévitable de la perte de travail
  45. 8C_666/202204.08.2023assurance-invalidité · droit intertemporel · incapacité de travail
  46. 2C_363/202303.08.2023Arbitraire · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  47. 5A_190/202303.08.2023Péremption du droit de requérir la faillite · Suspension du délai pendant la procédure de mainlevée · ouverture de la faillite
  48. 7B_223/202303.08.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Refus de mesures probatoires · Préjudice irréparable
  49. 9C_261/202303.08.2023Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Justification commerciale
  50. 2C_1000/202202.08.2023