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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 139/480

Comme norme
  1. 8C_657/202110.01.2022Recours en matière de droit public · Principe de l'allégation strict · Nouveaux moyens de preuve en procédure fédérale
  2. 9C_467/202110.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_488/202110.01.2022revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  4. 9C_648/202110.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_661/202110.01.2022Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative
  6. 1C_70/202107.01.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 8C_549/202107.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  8. 8C_825/202107.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_1014/202106.01.2022Jonction de procédures · Quasi-décision finale · Préjudice irréparable
  10. 4A_360/202106.01.2022Recevabilité temporelle du recours · Fiction de notification · Ordre de réexpédition
  11. 4A_593/202106.01.2022Recours en matière civile · décision d'irrecevabilité · Avance de frais
  12. 8C_585/202106.01.2022
  13. 8C_593/202106.01.2022Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve libératoire de l'assureur-accidents · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  14. 5A_552/202105.01.2022Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure probatoire (procédure écrite)
  15. 6B_1286/202105.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_1463/202005.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
  17. 1B_616/202104.01.2022récusation · Procédure simplifiée · recours en matière pénale
  18. 9C_470/202104.01.2022Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  19. 9C_651/202104.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_460/202103.01.2022Arbitrage international · Décision incidente sur la compétence · Caractère cassatoire du recours
  21. 5A_954/202103.01.2022Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  22. 9C_328/202103.01.2022assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  23. 9C_366/202103.01.2022Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision partielle
  24. 1C_578/202130.12.2021Naturalisation facilitée · Tromperie et dissimulation de faits essentiels · Abus du pouvoir d'appréciation
  25. 9C_270/202130.12.2021Obligation de cotiser des indépendants · Imposition partielle des participations dans la fortune commerciale · Parallélisme entre le droit des cotisations AVS et le droit fiscal
  26. 2C_1029/202128.12.2021Recours en matière de droit public · Avance de frais · Obligation de motiver
  27. 2C_817/202027.12.2021Responsabilité de l'État · Illégalité · Norme de protection
  28. 4A_62/202127.12.2021Extension de conventions collectives de travail · Principes de couverture des frais et d'équivalence · Contributions aux frais d'exécution
  29. 6B_1488/202127.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  30. 2C_194/202123.12.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit fiscal harmonisé
  31. 2C_659/202023.12.2021Liberté économique · Base légale · Proportionnalité
  32. 2C_753/202023.12.2021Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Établissement des faits
  33. 4A_522/202123.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_544/202123.12.2021allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Actes ordinaires de la vie
  35. 9C_293/202123.12.2021
  36. 9C_653/202123.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_670/202122.12.2021Droit d'être entendu · Direction de la procédure et devoir d'assistance · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  38. 1C_737/202122.12.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  39. 2C_113/202122.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_26/201922.12.2021Légitimation pour recourir des organisations · Recours des associations en droit de l'égalité pour les handicapés · Intérêt actuel et pratique
  41. 5A_648/202122.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_488/202122.12.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  43. 8F_11/202122.12.2021Droit d'être entendu · Motifs de révision · Récusation d'un juge fédéral
  44. 9C_520/202122.12.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  45. 1C_563/202021.12.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
  46. 4A_254/202121.12.2021fardeau de la preuve · Heures supplémentaires · Interprétation du contrat
  47. 6B_1205/202121.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_247/202121.12.2021Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_717/202121.12.2021Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
  50. 1B_461/202120.12.2021Levée des scellés · Qualité pour recourir · Secret bancaire