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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 151/480

Comme norme
  1. 9C_414/202102.08.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 9C_84/202102.08.2021Réinsertion autonome · Capacité d'intégration subjective · Volonté de réinsertion
  3. 6B_777/202130.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  5. 2C_304/202129.07.2021Regroupement familial · Logement approprié · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2F_19/202129.07.2021Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  7. 6B_539/202129.07.2021Motivation du recours · irrecevabilité du recours
  8. 8C_460/202129.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1C_230/202128.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_248/202128.07.2021Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Procédure de non-entrée en matière
  11. 2C_100/202128.07.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  12. 6B_479/202128.07.2021Critique appellatoire · Conditions de recevabilité · Appréciation des preuves
  13. 8C_452/202128.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_266/202128.07.2021Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le salaire statistique · Appréciation des rapports médicaux
  15. 9C_304/202128.07.2021Effet contraignant des décisions AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI · Trouble de stress post-traumatique
  16. 1C_194/202027.07.2021Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Droit à l'oubli
  17. 1C_334/202027.07.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit communal · Clause d'esthétique
  18. 2C_171/202127.07.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 2F_21/202127.07.2021Révision · Assistance judiciaire · Inadvertance
  20. 2F_22/202127.07.2021Révision · Assistance judiciaire · demande de révision
  21. 8C_353/202127.07.2021Réduction de l'indemnité pour violation d'obligations · Assurance-chômage · canton de Vaud
  22. 8C_356/202127.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  23. 8C_358/202127.07.2021Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire
  24. 9C_349/202127.07.2021Motivation du recours · Principe de l'application d'office du droit · irrecevabilité du recours
  25. 9C_352/202127.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1C_310/202126.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intégration esthétique
  27. 2C_108/202126.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  28. 2C_111/202126.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  29. 4A_526/202026.07.2021Contrat de travail · Paiement du salaire · Vacances et indemnité pour vacances non prises
  30. 8C_306/202126.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_383/202126.07.2021assurance-invalidité · Capacité de travail · taux d'invalidité
  32. 9F_15/202126.07.2021Révision · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  33. 5A_123/202123.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
  34. 5A_701/202023.07.2021Non-divulgation d'une poursuite · Registre des poursuites · Protection des données
  35. 8C_681/202023.07.2021Invalidité et incapacité de gains · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques
  36. 1C_421/202022.07.2021Droit d'être entendu · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_66/202122.07.2021Prêt à usage · Indemnité pour occupation illicite · Preuve facilitée (art. 42 al. 2 CO)
  38. 6B_394/202122.07.2021Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  39. 8C_127/202122.07.2021Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Droit d'être entendu
  40. 8C_286/202122.07.2021Parallélisation des revenus · Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité
  41. 8C_368/202122.07.2021Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Invalidité
  42. 8C_41/202122.07.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Syndrome de dépendance
  43. 1C_47/202121.07.2021Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Intérêt actuel à recourir
  44. 4A_18/202121.07.2021Responsabilité fondée sur la confiance · Culpa in contrahendo · Responsabilité contractuelle
  45. 4A_200/202121.07.2021Arbitrabilité · Ordre public · Ordre public procédural
  46. 4A_57/202121.07.2021Licenciement immédiat · Contrat de résiliation · Protection contre les congés
  47. 6B_301/202121.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  48. 8C_645/202021.07.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 9C_251/202121.07.2021Personne n'exerçant pas d'activité lucrative à temps complet de manière durable · Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu
  50. 9C_253/202121.07.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nouvelle demande de prestations