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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 152/480

Comme norme
  1. 1C_437/202120.07.2021Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
  2. 4A_109/202120.07.2021Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle · Décision d'appréciation
  3. 5A_587/202120.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_341/202120.07.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  5. 6B_357/202120.07.2021Qualité pour recourir du plaignant
  6. 6B_570/202120.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Motivation manifestement insuffisante
  7. 8C_319/202120.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_33/202119.07.2021Recours en matière civile · Égalité salariale · Discrimination directe
  9. 4A_96/202119.07.2021appréciation arbitraire des preuves · Preuve du dommage · Appréciation des preuves
  10. 9C_371/202019.07.2021Langue de la procédure · violation du droit fédéral · Constatation de faits manifestement inexacte
  11. 1B_204/202116.07.2021Traduction de jugements · conditions du recours contre les décisions incidentes
  12. 4A_156/202116.07.2021Interprétation du contrat · Contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_30/202116.07.2021Conclusions · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  14. 5A_1027/202016.07.2021Modification de la contribution d'entretien après divorce · Interprétation du contrat · Arbitraire
  15. 6B_447/202116.07.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
  16. 8C_478/202116.07.2021Recours contre les décisions incidentes · Exigences de motivation · Récusation des experts
  17. 4A_486/202015.07.2021Assignation · Reprise de dette · Jura novit curia
  18. 4A_70/202115.07.2021Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire de l'appréciation des preuves · Droit de réplique
  19. 6B_18/202115.07.2021Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  20. 6B_225/202115.07.2021Conditions de recevabilité · Espagne · La Poste suisse
  21. 6B_413/202115.07.2021Motivation du recours · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  22. 8C_498/202115.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_341/202115.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_500/202114.07.2021Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  25. 4A_294/202014.07.2021Cession de créances · Responsabilité en droit de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_404/202114.07.2021Recours en matière pénale · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  27. 4A_515/202013.07.2021Constitut possessoire · Qualité d'actionnaire (légitimation par actions au porteur) · Convocation de l'assemblée générale
  28. 5A_139/202113.07.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  29. 8C_482/202113.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_363/202113.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_539/202112.07.2021Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  32. 5A_302/202012.07.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien en capital
  33. 5A_336/202012.07.2021Changement de nom · Motifs légitimes · Double nom
  34. 5A_648/202012.07.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde alternée
  35. 6B_258/202112.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  36. 6B_33/202112.07.2021Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate
  37. 6B_70/202112.07.2021Obligation de motiver les décisions · Partie plaignante · Atteinte à l'honneur
  38. 1C_379/202109.07.2021permis de construire · Voisin · Action populaire
  39. 9C_527/202009.07.2021Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Éclaircissement de l'état de fait
  40. 2C_233/202108.07.2021Droit des avocats · Devoir de diligence de l'avocat · Devoir d'information de l'avocat
  41. 2C_941/202008.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes
  42. 2F_20/202108.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_113/202108.07.2021Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts de l'avocat · Libre choix de l'avocat
  44. 6B_42/202108.07.2021Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  45. 9C_141/202108.07.2021Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Capacité de travail théorique sur le plan médical
  46. 9C_261/202108.07.2021Question du statut · Appréciation des preuves · Activité lucrative hypothétique
  47. 4A_354/202107.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_80/202107.07.2021Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  49. 1B_517/202006.07.2021Droit à la consultation du dossier · Restriction du droit d'être entendu · Droit d'être entendu
  50. 1C_144/201906.07.2021Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire