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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 142/480

Comme norme
  1. 2C_83/202126.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Peine privative de liberté de longue durée
  2. 4A_578/202126.11.2021Conclusions · Formalisme excessif · Arbitraire
  3. 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
  4. 4A_290/202125.11.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  6. 5A_622/202025.11.2021Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_1116/202025.11.2021Exigence de motivation des recours · Irrecevabilité des faits nouveaux · Peine privative de liberté de substitution
  8. 8C_363/202125.11.2021Réexamen d'une décision · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_437/202125.11.2021Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  10. 8C_535/202125.11.2021Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Obligation de se réintégrer · Marché équilibré du travail
  11. 8C_627/202125.11.2021Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
  12. 9C_116/202125.11.2021Prévoyance individuelle liée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Conditions générales
  13. 9C_27/202125.11.2021Prévoyance professionnelle · Changement d'institution de prévoyance · Bénéficiaires de rentes
  14. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  15. 8C_362/202124.11.2021Recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Respect du délai
  16. 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
  17. 9C_131/202124.11.2021Fait nouveau · Droit d'être entendu · Assurance-maladie
  18. 9C_295/202123.11.2021Invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_548/202123.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_597/202123.11.2021Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  21. 9C_601/202123.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_590/202122.11.2021Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
  23. 2C_466/202122.11.2021Intérêt digne de protection · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge
  24. 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum
  25. 5A_532/202122.11.2021Contributions d'entretien pour enfants · Fixation rétroactive des contributions d'entretien · Assistance judiciaire
  26. 5A_940/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_208/202122.11.2021Clôture du cas en assurance-accidents · gain assuré · But de formation primaire
  28. 6B_1289/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_870/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Impôt successoral · Arbitraire
  30. 2C_895/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  31. 5A_477/202118.11.2021Libération de l'obligation de présenter le rapport final · Fonction du rapport final · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection de l'adulte
  32. 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  33. 8C_503/202118.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  34. 8C_761/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_621/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_547/202117.11.2021Irrecevabilité
  37. 6B_1195/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_280/202117.11.2021Nouvelle demande après refus de rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Troubles psychiques et invalidité
  39. 8F_10/202117.11.2021Révision · Assistance judiciaire
  40. 9C_388/202117.11.2021Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel
  41. 9C_594/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9D_1/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 2C_279/202116.11.2021Regroupement familial · Relation de dépendance particulière · Droit d'être entendu
  44. 2C_678/202016.11.2021Établissement des faits · Prestation appréciable en argent · Prêt à l'actionnaire
  45. 2C_7/202116.11.2021
  46. 2C_913/202116.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_213/202116.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_739/202116.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_745/202116.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Défaut de motivation
  50. 8C_746/202116.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante