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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 143/480

Comme norme
  1. 1C_548/202015.11.2021Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  2. 5A_664/202115.11.2021Maxime de disposition · Interpellation du juge · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  3. 5A_838/202015.11.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Conditions de recevabilité
  4. 6B_1234/202115.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_1242/202115.11.2021Nichteintreten wegen fehlender Unterschrift
  6. 6B_952/202115.11.2021Vol · canton de Vaud
  7. 1B_538/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2F_30/202112.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_445/202112.11.2021Recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Obligation de motiver
  10. 5A_83/202112.11.2021Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  11. 1C_182/202111.11.2021Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  12. 1C_591/202011.11.2021Rectification de données · Droit d'être entendu · Notification irrégulière
  13. 1C_63/202111.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Augenschein
  14. 2D_45/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4A_158/202111.11.2021Indemnité pour vacances · Admissibilité de la rémunération des vacances par une indemnité globale · Calcul du salaire afférent aux vacances en cas de rémunération à la commission
  16. 8C_345/202111.11.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  17. 8C_662/202111.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8F_9/202111.11.2021Révision
  19. 9C_302/202111.11.2021Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  20. 9C_478/202111.11.2021Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  21. 2C_828/202110.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_497/202110.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_91/202110.11.2021liquidation du régime matrimonial · Biens propres · acquêts
  24. 6B_1063/202110.11.2021Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Traitement prohibé (art. 10 al. 3 Cst., art. 7 Pacte ONU II, art. 3 CEDH, art. 13 par. 1 Convention contre la torture)
  25. 8C_526/202110.11.2021Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  26. 8C_636/202110.11.2021Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  27. 8C_706/202110.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_182/202109.11.2021reconsidération · Transaction en droit des assurances sociales · Substitution de motifs
  29. 8C_463/202109.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de préannonce · Délai de péremption
  30. 8C_638/202109.11.2021Défaut de motivation · Irrecevabilité
  31. 8C_696/202109.11.2021Motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  32. 8C_773/202009.11.2021gain assuré · Gain antérieur à l'accident · Principe de l'équivalence
  33. 9C_550/202109.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_568/202109.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_660/202008.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Faits nouveaux
  36. 5A_252/202108.11.2021Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  37. 5A_256/202008.11.2021Droit d'être entendu · mainlevée · Procédure sommaire
  38. 6B_1256/202108.11.2021Qualité pour recourir du plaignant · Assistance judiciaire · Genève
  39. 6B_1275/202108.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_867/202008.11.2021Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 6B_906/202108.11.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  42. 6B_942/202108.11.2021Abus de confiance · Recel · Blanchiment d'argent
  43. 6B_980/202108.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de partie équivalant à un déni de justice formel · Réquisitions de preuve
  44. 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités
  45. 9C_558/202108.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_229/202105.11.2021Révocation d'un permis de construire · reconsidération · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  47. 2C_136/202005.11.2021autonomie communale · Transfert de tâches étatiques à des privés · Contrat de prestations de droit public
  48. 2C_985/202005.11.2021Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Effet dévolutif
  49. 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
  50. 8C_326/202105.11.2021Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise judiciaire