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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 150/480

Comme norme
  1. 6B_621/202120.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement / non-ouverture de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  2. 1B_446/202119.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_478/202019.08.2021Qualité pour recourir · Rapport de proximité spécifique · Intérêt digne de protection
  4. 5A_650/202119.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_651/202119.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_437/202118.08.2021Mariage de complaisance · Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes
  7. 6B_716/202117.08.2021Qualité pour recourir · recours en matière pénale · Motivation du recours
  8. 8C_378/202117.08.2021Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  9. 8C_795/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  10. 5A_784/202016.08.2021Mainlevée définitive · Exequatur des actes authentiques étrangers · Ordre public
  11. 8C_38/202116.08.2021assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  12. 8C_388/202116.08.2021Unentgeltliche Prozessführung · Chose jugée · Nouveau cas d'assurance
  13. 8C_374/202113.08.2021Clôture du cas en assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  14. 8C_467/202113.08.2021Révision procédurale · Fait nouveau important · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  15. 9C_234/202113.08.2021Valeur probante des expertises médicales · Récusation des experts · Appréciation des preuves
  16. 9C_280/202113.08.2021Nouvelle demande de prestations · Changement notable de la situation · Valeur probante d'un rapport médical
  17. 1B_120/202112.08.2021Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Péremption des droits de procédure
  18. 1C_145/202112.08.2021Principe de proportionnalité · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_234/202112.08.2021Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_318/202112.08.2021Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  21. 8C_371/202112.08.2021
  22. 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_115/202110.08.2021Tabellenlohnabzug · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  24. 8C_146/202110.08.2021assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_153/202110.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  26. 8C_434/202110.08.2021Droit d'être entendu · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
  27. 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · Droit d'être entendu
  28. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  29. 4A_322/202109.08.2021Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  30. 4A_371/202109.08.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 8C_295/202109.08.2021Nouvelle demande · Motif de révision · Appréciation des preuves
  32. 9C_501/202009.08.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Salaire déterminant
  33. 9C_85/202109.08.2021Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Complément du contrat
  34. 1C_67/202105.08.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Liaison aux constatations de fait du tribunal pénal
  35. 2C_275/202105.08.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Protection des animaux
  36. 2C_41/202105.08.2021Conflit de compétences intercantonal · Interdiction de la double imposition · Droit d'être entendu
  37. 1C_653/202004.08.2021Interdiction de périmètre · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_284/202104.08.2021Intérêt digne de protection · Force de chose jugée · Principe de causalité
  39. 4A_338/202104.08.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  40. 4F_6/202103.08.2021Révision · Restitution de délai
  41. 4F_8/202103.08.2021Révision · Restitution de délai · incapacité de travail
  42. 5A_96/202103.08.2021Entrée en matière sur recours · Conclusions · Moyen de réforme
  43. 6B_806/202103.08.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure
  44. 8C_397/202103.08.2021Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  45. 1B_405/202102.08.2021Détention provisoire · Principe de célérité · Proportionnalité de la détention
  46. 1C_616/202002.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 5A_524/202002.08.2021entretien après le divorce · Imputation de la rente AI sur l'entretien · Prévoyance
  48. 8C_124/202102.08.2021Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de rente et réduction rétroactive de la rente · Revenu d'invalide et tables LSE (TA1 vs. T17)
  49. 8C_131/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  50. 9C_410/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante