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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 318/410

Comme norme
  1. 2C_880/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  2. 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  3. 5A_832/201225.01.2013Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  4. 8C_715/201225.01.2013Recevabilité du recours contre une décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Assurance-chômage
  5. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 5A_778/201224.01.2013Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  7. 2C_1135/201223.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Procuration · Responsabilité pour décisions officielles
  8. 4A_561/201223.01.2013Conditions générales d'assurance · Clause insolite · Fiction de l'accomplissement de la condition
  9. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  10. 1C_272/201222.01.2013Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
  11. 4A_246/201222.01.2013Droit d'être entendu · Nullité d'un contrat · enrichissement illégitime
  12. 4A_265/201222.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_477/201222.01.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  14. 4A_502/201222.01.2013Contrat de bail · Frais accessoires · Nullité du contrat
  15. 2C_560/201221.01.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Soustractions fiscales
  16. 5A_390/201221.01.2013Liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · recours en matière civile
  17. 5A_495/201221.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Jonction de procédures · Établissement des faits
  18. 5A_692/201221.01.2013Modification du jugement de divorce · Obligation d'entretien · Revenu hypothétique
  19. 5A_812/201121.01.2013
  20. 6B_450/201221.01.2013Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · débats publics
  21. 8C_107/201221.01.2013Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_967/201218.01.2013Recours en matière de droit public · violation du droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  23. 4A_541/201218.01.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais
  24. 1C_588/201217.01.2013Non-entrée en matière faute d'intérêt actuel et pratique
  25. 1D_1/201217.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de naturalisation · arrêt de renvoi
  26. 2C_291/201217.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels
  27. 2C_579/201217.01.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours du concurrent
  28. 4A_693/201217.01.2013Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 5A_637/201217.01.2013recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · valeur litigieuse
  30. 5A_691/201217.01.2013recours en matière civile · Droit des associations · Devoir de diligence
  31. 5A_885/201117.01.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_448/201217.01.2013Rapports de travail de droit public · Surveillance sur le lieu de travail · Proportionnalité
  33. 1C_264/201216.01.2013Établissement des faits · Expropriation matérielle · Refus de classer
  34. 2C_446/201216.01.2013Double imposition intercantonale · Excédent de liquidation · Période fiscale
  35. 2C_521/201216.01.2013Exonération fiscale des collectivités publiques · Commune bourgeoise · Collectivité territoriale
  36. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
  37. 2D_46/201216.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  38. 1C_439/201215.01.2013Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice formel · Garantie de la propriété
  39. 4A_634/201215.01.2013Qualification d'une décision comme finale ou incidente · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · mesures provisionnelles
  40. 1C_543/201114.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié · Ordre de remise en état / démolition
  41. 4A_321/201214.01.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit de la garantie lors de l'acquisition d'entreprise · Promesses de garantie autonomes
  42. 4A_525/201214.01.2013recours en matière civile · Défaut de motivation · Épuisement des voies de recours
  43. 8C_115/201214.01.2013Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Notion d'accident et lien de causalité
  44. 8C_78/201214.01.2013Autonomie communale · Sanctions disciplinaires dans la fonction publique · arbitraire
  45. 8C_80/201214.01.2013Autonomie communale · Droit disciplinaire · arbitraire
  46. 4A_397/201211.01.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  47. 5A_477/201211.01.2013Droit d'être entendu · Maxime d'office · Liquidation du régime matrimonial
  48. 8C_572/201211.01.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  49. 4A_450/201210.01.2013Loi sur les voyages à forfait · Contrat de courtage · Affrètement
  50. 4A_495/201210.01.2013Expulsion du locataire · Procédure sommaire · Cas clair