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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 333/410

Comme norme
  1. 5A_564/201116.04.2012recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
  2. 5A_627/201116.04.2012Interdiction · Abus de boissons alcooliques · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits
  3. 5D_229/201116.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  4. 9C_946/201116.04.2012Revenu hypothétique de l'épouse · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné
  5. 1C_515/201113.04.2012Qualité pour recourir du voisin · autorisation de construire · Permis d'habiter
  6. 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
  7. 2C_413/201113.04.2012Commune d'établissement · Domicile conjugal · Centre des intérêts personnels
  8. 2C_24/201212.04.2012Recours en matière de droit public · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  9. 2C_918/201112.04.2012Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Droit d'être entendu
  10. 2C_92/201112.04.2012Décision incidente · décision finale · Interdiction d'octroyer des avantages
  11. 4A_72/201212.04.2012Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  13. 8C_367/201112.04.2012Conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
  14. 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · indemnité de dépens · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  15. 5A_18/201211.04.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  16. 5A_630/201111.04.2012recours en matière civile · Restitution du délai · Nouvelles conclusions
  17. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 4A_726/201110.04.2012recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  19. 4A_87/201210.04.2012Droit du bail à loyer · Protection contre le congé · arbitraire
  20. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_770/201110.04.2012Non-renouvellement des rapports de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1B_111/201205.04.2012Ordonnance de non-entrée en matière · Enquête préliminaire · Droit d'être entendu
  23. 4A_589/201105.04.2012Action en constatation · Intérêt à la constatation · Résiliation
  24. 5A_139/201205.04.2012Saisissabilité du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Tessin
  25. 5A_796/201105.04.2012Prévoyance professionnelle · Divorce · Abus de droit
  26. 1C_457/201104.04.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · autorisation de construire
  27. 4A_334/201104.04.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  28. 4A_648/201104.04.2012Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  29. 5A_144/201204.04.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  30. 1B_712/201103.04.2012Irrecevabilité du recours · Prétentions civiles
  31. 2C_609/201103.04.2012Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  32. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · arbitraire
  33. 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4D_21/201203.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  35. 1C_209/201102.04.2012Autonomie communale · plan directeur · Droit d'être entendu
  36. 1C_215/201102.04.2012Qualité pour recourir · plan directeur · Mappo
  37. 1C_70/201202.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  38. 4A_580/201102.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Défaut de paiement de la prime · Présomption de résiliation de l'assureur
  39. 5A_601/201102.04.2012Primauté du droit fédéral · Libéralisation du marché de l'électricité · Nature du contrat de fourniture d'électricité
  40. 8C_414/201102.04.2012Causalité adéquate · Statu quo sine · Coup du lapin
  41. 1B_150/201230.03.2012Détention provisoire · Principe de la célérité · Détention pour risques de fuite et de récidive
  42. 1B_596/201130.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux témoignage comme infraction contre l'administration de la justice · Partie plaignante
  43. 5A_56/201230.03.2012Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Économie substantielle de temps ou de frais pour une procédure probatoire longue
  44. 5A_764/201130.03.2012unité du jugement de divorce · Décision relative aux effets accessoires du divorce · Irrecevabilité du recours
  45. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  46. 5A_101/201229.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la motivation stricte
  47. 2C_898/201128.03.2012Intention · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_24/201128.03.2012Arbitrage · Sentence arbitrale · Recevabilité du recours en matière civile
  49. 4A_541/201128.03.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  50. 5A_150/201228.03.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien