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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 323/410

Comme norme
  1. 2C_649/201223.10.2012Respect du délai de recours · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves
  2. 5A_230/201223.10.2012Exequatur et reconnaissance des décisions étrangères · Signification des actes introductifs d'instance (CL) · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_22/201222.10.2012Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 2C_406/201222.10.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  5. 2C_699/201222.10.2012Rétablissement du délai · Imputation du comportement des auxiliaires · Protection de la bonne foi
  6. 2C_873/201122.10.2012Recours en matière de droit public · Traitement fiscal des immeubles · Impôt sur la fortune
  7. 4A_302/201222.10.2012recours en matière civile · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  8. 4A_419/201222.10.2012Établissement des faits · Interprétation du contrat · Contrat de mandat
  9. 1C_374/201219.10.2012Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Déni de justice matériel
  10. 1C_428/201219.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  11. 5A_309/201219.10.2012Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_414/201219.10.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Exécuteur testamentaire · Conflit d'intérêts
  13. 2C_176/201218.10.2012Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Impôt anticipé - Procédure de déclaration et remboursement
  14. 1B_484/201217.10.2012Indemnité en procédure pénale · Indemnité pour tort moral · Lien de causalité
  15. 2C_18/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet dévolutif
  16. 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  17. 2C_319/201217.10.2012Procédure de rappel d'impôt · Moment de la réalisation · Faits nouveaux
  18. 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  19. 5A_472/201217.10.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation d'indiquer les voies de droit
  20. 2C_198/201216.10.2012Déni de justice · Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres
  21. 4A_334/201216.10.2012Calcul de la valeur litigieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  22. 4A_356/201216.10.2012Droit de sortie d'un coopérateur · Indemnité de sortie · Nullité d'une clause statutaire
  23. ATF 138 II 51315.10.2012Art. 83 let . d ch. 1 LTF; recours en matière de droit public contre une décision du Tribunal administratif fédéral dans le domaine de l'asile. Le recours est recevable, dans la mesure où la décision du Tribunal administratif fédéral concerne une personne visée par une demande d'
  24. 1B_158/201215.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  25. 1C_195/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Procédure d'asile · Statut de réfugié
  26. 2C_40/201215.10.2012Droit des étrangers · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_451/201215.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 4A_349/201215.10.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  29. 5A_58/201215.10.2012Prévention · Erreur essentielle (de base) · Erreur sur les motifs
  30. 2C_41/201212.10.2012Traitement fiscal des revenus de sous-location · Assujettissement limité · Interdiction de la double imposition intercantonale
  31. 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  32. 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  33. 1B_572/201211.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  34. 4A_308/201211.10.2012Procédure simplifiée · Exception d'inexécution · Interprétation du contrat
  35. 5A_179/201211.10.2012Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  36. 5A_707/201211.10.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Besoin d'assistance
  37. ATF 138 I 47510.10.2012Qualité pour agir et pour recourir d'une organisation d'aide aux personnes handicapées ( art. 9 al. 1, 2 et 3 let. a LHand ); discrimination au sens de l' art. 6 LHand . Integration Handicap a qualité pour agir devant les juridictions civiles en constatation d'une discrimination
  38. 2C_78/201210.10.2012Taxation d'office · Droit d'être entendu · Opposition contre une taxation par estimation
  39. 4A_367/201210.10.2012
  40. 4A_369/201210.10.2012Discrimination des personnes handicapées · Effet horizontal des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 2C_657/201209.10.2012Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Taxe sur la valeur ajoutée
  42. 4A_383/201209.10.2012Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Congé pendant le délai de protection · valeur litigieuse en matière de bail à loyer
  43. 4A_294/201208.10.2012Indexation des honoraires · Principe de la confiance · Prestations supplémentaires dans le contrat d'entreprise
  44. 4A_378/201208.10.2012Arbitraire · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  45. 4A_243/201205.10.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver l'appel · Responsabilité de l'entrepreneur
  46. 1C_427/201204.10.2012arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Décision partielle
  47. 5A_626/201204.10.2012Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Voies de droit
  48. 1B_266/201203.10.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_248/201202.10.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  50. 4A_10/201202.10.2012Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits